Alors que l'été est traditionnellement la période de prédilection des rachats et fusions-acquisitions (lire notre article), force est de constater que la version estivale 2003 aura également été celle des procès.

Outre les inévitables best sellers "OPA hostile d'Oracle sur PeopleSoft" et affaire SCO/Linux, les mois les plus chauds de l'année ont vu des procès concernant Microsoft, Apple, Intel, Siebel, RIM (terminaux Blackberry) et Computer Associates aboutir, rebondir ou tout simplement démarrer. Avec une tendance prononcée pour le respect des brevets, des actionnaires mais aussi des marques.

Brevets à l'honneur
Véritables stars, les brevets ont occupé une bonne part dans les décisions rendues cet été par les tribunaux, essentiellement américains. Mi-août, Microsoft s'est ainsi vu condamné en première instance à verser 521 millions de dollars à Eolas Technologies et à l'Université de Californie, pour une violation de brevet exploitée dans Internet Explorer (intégration de plug-in et d'applets dans les pages Web). Microsoft a fait appel. Rappelons que le géant de Redmond sera fixé, en octobre prochain, sur une autre affaire concernant cette fois une éventuelle contrefaçon logicielle, dans l'affaire Softimage.

La société RIM (Research In Motion), fabricant des terminaux Blackberry, a quant à elle été condamnée début août en première instance pour violation de brevets protégeant l'utilisation de communications sans fil à fréquences radio dans les systèmes de messagerie électronique. Outre le versement de 53,7 millions de dollars au plaignant - la société NTP - RIM pourrait se voir interdit de territoire américain pour la commercialisation de ses produits pendant toute la durée de validité desdits brevets. Mais pour le moment, RIM a fait appel auprès de la Cour Fédérale, ce qui est suspensif de toute condamnation à son encontre. Toujours en août, eBay avait été condamné en appel à verser 29,5 millions de dollars à MercExchange pour, là aussi, violation de brevets.

Les marques et les actionnaires aussi
Quant aux marques, elles ne sont pas en reste. Tibco, éditeur d'une solution appelée Rendezvous - qui facilite l'échange de données entre systèmes - accuse depuis mardi dernier Apple de marcher sur ses plates-bandes. Le constructeur utilise en effet la marque Rendezvous pour sa propre technologie d'échange de données en réseau, notamment intégrée dans iTunes 4, le juke box d'Apple. Le procès ne fait que commencer...

Du côté de l'actionnariat des entreprises, les procès ont eux aussi été au... rendez-vous. Siebel a ainsi accepté un accord à l'amiable avec un de ses actionnaires, le fonds de pension TRSL, qui contestait l'attribution de stock options trop favorables au fondateur et directeur général de la société, Tom Siebel.

Conciliation et faillite
Même attitude de conciliation chez Computer Associates, qui distribuera prochainement quelque 5,7 millions d'actions à d'anciens salariés actionnaires. Ces derniers avaient attaqué l'éditeur pour fausses déclarations comptables et attribution de primes jugées exorbitantes à certains dirigeants. Précisons qu'en août est également intervenu le jugement obligeant C.A. à payer 40 millions de dollars à Canopy Group pour n'avoir pas respecté un contrat de distribution commerciale relatif au logiciel Unicenter.

Sans oublier MCI (anciennement Worldcom), actuellement placé sous le régime des faillites, qui va verser 750 millions de dollars en numéraire et en actions à la SEC (Securities & Exchange Commission) pour dédommager les petits actionnaires.

Fisc, anti-trust et droits de propriété
L'été aura par ailleurs été déterminant dans les procès opposant Intel au fisc américain d'une part, et à Broadcom d'autre part. Le fondeur est en effet poursuivi par le service américain des impôts (IRS) pour ne pas s'être acquitté de la taxe d'exportation relative à des puces produites aux Etats-Unis mais commercialisées outre-mer. Le fisc lui réclame une surtaxe de 600 millions de dollars pour les exercices fiscaux 1999 et 2000. Dans l'autre sens, Intel va recevoir 60 millions de dollars de son concurrent Broadcom dans le cadre d'un procès pour... violation de brevets que le fondeur lui a intenté il y a trois ans.

Rappelons également que Microsoft s'est vu signifier début août une sorte d'ultimatum par la Commission de Bruxelles dans le cadre du procès anti-trust débuté en 1998.