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A ce titre, elle indique dans l'article 116, qu'après l'article L. 225-102 du code de commerce, l'article supplémentaire L. 225-102-1 doit rendre compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, de manière directe ou non, à chaque mandataire social (nommés), par l'émetteur et par toute société du groupe. "Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice".

Stock-options
De plus, la loi NRE signale que l'article L.225-184 du code du commerce doit informer l'assemblée générale ordinaire par un rapport spécial annuel - "du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la société (…) et par toute société du groupe ;
- du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la société en levant une ou plusieurs des options détenues sur les sociétés (…) précédemment visées."

Ce rapport spécial indique également :
- "le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés (…), à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé ;
 - le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées à l'alinéa précédent, par chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé".

Enfin, le rapport doit faire mention des prêts et garanties accordées ou constituées en faveur des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance…

Et en pratique ?
Reste aux sociétés encore majoritairement réticentes, à mettre en pratique cette loi.

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En effet, pour réaliser notre classement, nous sommes partis sur la base de 62 sociétés informatiques. Nous avons constaté que beaucoup avaient "oublié" de mettre leur dernier document de référence à disposition sur Internet. Au final, seules une trentaine déclarent précisément la rémunération de chacun des mandataires sociaux ; les autres se contentent de donner le montant total versé à leurs dirigeants.

L'Assemblée nationale, de son côté, s'est à nouveau saisie du dossier portant sur la limitation des rémunérations des dirigeants… A suivre donc.