Les dessous de la première étape du e-greffe
Par JDNet Solutions (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0310/031017_egreffe.shtml
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Vendredi 17 octobre 2003

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La toute première étape du projet d'échanges électroniques entre les avocats et le greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de voir le jour. Ce qui va permettre aux avocats de dialoguer avec le greffe des référés, dans un premier temps, pour fixer des dates d'audience, consulter le calendrier du greffe et solliciter des demandes d'assignation.

Un projet qui a par ailleurs fait appel à CertEurope pour la sécurisation des accès, par clés de 1024 bits, sur supports cryptographiques.
Des fonctions de travail collaboratif
"Les référés concernent les procédures d'urgence mais aussi les exécutions d'obligations contractuelles, les désignations d'expert, les troubles de jouissance, etc. Les avocats vont désormais pouvoir accéder au calendrier de la juridiction et envoyer un projet d'assignation, assignation qui sera notifiée par un huissier à la personne concernée", précise Maître Muller-Jacquot, membre du Conseil de l'Ordre.

C'est pour l'instant le niveau zéro d'un projet plus vaste de fluidification et de dématérialisation des procédures de la Chancellerie. D'autres possibilités sont à l'étude, comme par exemple la consultation de l'état et de la liste des affaires du tribunal auquel l'avocat est inscrit, avec notamment la disponibilité de lecture d'un résumé de la décision.

Communication, pas dématérialisation
 Mais ce qui a été mis en place pour le moment ne concerne que des fonctions de communication, pas de dématérialisation : "la possibilité de dématérialiser existe, et la Chancellerie s'y est déclarée favorable, mais la mise en place doit se faire progressivement. Le circuit papier reste le seul qui fasse foi, ce n'est pas la peine d'avoir un double circuit tant qu'une réflexion approfondie n'a pas été menée sur les incidences de la dématérialisation sur le respect des règles de procédure", ajoute Maître Muller-Jacquot.

Dans une procédure normale du TGI, le greffe adresse en effet des conclusions écrites au tribunal, dont une copie est adressée à toutes les parties concernées : "à l'heure actuelle, nous adressons ces conclusions à un huissier, qui les signifie au tribunal et aux avocats des parties en cause, en même temps. A règles de procédures égales, il faut donc étudier comment la dématérialisation peut s'inscrire, sachant que la technique doit être au service du fond et non l'inverse", précise Maître Muller-Jacquot.

Certeurope pour la sécurisation des échanges
La société CertEurope a été sollicitée pour sécuriser les accès des avocats. Des technologies SSL V3 et d'authentication forte par carte à puce / clé USB ont été utilisées. "Nous envoyons, en tant qu'autorité de certification, le code d'activitation aux avocats, après que l'Ordre leur a délivré la clé USB. Pour se connecter sur le site de l'Ordre, l'avocat rentre son code PIN et présente le certificat. La session est alors ouverte entre le greffe et le poste du client, les échanges se font sous HTTPS, la navigation est sécurisée", note François Renou, directeur technique de CertEurope. En cas de perte, le certificat est révoqué, l'accès bloqué et l'avocat doit se représenter au barreau pour demander une nouvelle clé.
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Pas question pour CertEurope d'utiliser des certificats logiciels qui ne présentent pas, selon la société, une sécurité élevée : "on est tranquille avant que les clés 1 024 bits soient cassées ! De plus, en cas de grosse évolution technologique, il suffit de changer les clés et de passer à une clé supérieure", conclut François Renou. Le système fonctionne sur une plate-forme Linux, avec des outils du monde GPL, qui ont été personnalisés.

 [Fabrice Deblock, JDNet]

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