Verisign poursuit l'ICANN en justice pour abus de position dominante
Par JDNet Solutions (Benchmark Group)
URL : http://www.journaldunet.com/solutions/0403/040301_verisign.shtml
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Lundi 1 mars 2004

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Société en charge de la commercialisation et de la gestion des noms domaines généraux (.net, .com. et .org), Verisign s'est lancé en début de semaine dernière dans un procès ciblant son autorité juridique de tutelle : l'ICANN (pour Internet Corporation for Assigned Names and Number) - qui, rappelons-le, a pour but de réguler l'attribution des domaines sur Internet.

Dans une plainte déposée devant la cour générale de Californie, Verisign  accuse l'ICANN de l'empêcher de mettre en oeuvre certains services... au premier rang desquels figure le fameux dispositif de redirection d'URL erroné qu'il avait tenté d'initier en septembre dernier (voir l'article). Nom de code : SiteMinder

Un service condamné par les internautes
Le système en question qui n'est resté en production que quelques jours pointait vers un moteur de recherche, déployé sur le site de Verisign, où des liens sponsorisés étaient proposés aux internautes étourdis. Perturbant la lutte contre le spam et la confidentialité des échanges par courriel, le dispositif n'avait pas tardé à engendrer de nombreuses réactions hostiles.

Face à cette levée de boucliers, l'ICANN avait fini prendre des mesures radicales. L'organisme était allé jusqu'à menacer la société de poursuites judiciaires pour l'obliger à mettre fin à SiteMinder. Raison invoquée : le non-respect du code de conduite de l'ICANN, ainsi que la violation de plusieurs clauses du contrat autorisant Verisign à gérer les noms de domaine génériques au plan mondial - touchant notamment à l'obligation de garantir la neutralité et l'impartialité au niveau des services délivrés (voir l'article).

La contre-attaque de Verisign
En quelques mois, l'ICANN serait passé du statut d'un organe de coordination technique modeste à celui "de régulateur de facto du système mondial de gestion des noms de domaine", s'insurge Verisign dans son plaidoyer. Selon le prestataire, l'ICANN profiterait dès lors de sa position dominante dans ce domaine pour imposer des conditions abusives aux gestionnaires domaines (ou registrar), en n'hésitant pas dans certains cas à bloquer tout bonnement le développement de certaines activités.

Partant de l'exemple de SiteMinder, la plainte de Verisign évoque également son système de liste d'attente, qui avait pour but de permettre la réservation d'adresses Web en attendant leur expiration, ou encore ses projets visant à mettre en oeuvre de nouveaux domaines internationaux. Tous ces services auraient également fait les frais de cette situation... L'ICANN ayant opposé son veto à leur mis en production.

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Quel enseignement tirer de ce conflit ? Il met en valeur deux intérêts antagonistes : celui de Verisign qui, à la manière de toute entreprise, se doit de répondre à des besoins économiques de croissance... Contre celui de l'ICANN, organisme à but non lucratif dont la vocation est avant tout de prendre la défense des utilisateurs. Deux types d'acteurs qui devront apprendre à collaborer, chacun ayant son mot à dire dans l'élaboration de l'Internet moderne.

[Antoine Crochet-Damais, JDNet]



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