Votre avis : Brevets : volte-face française ?

Brevets : volte-face français ?
Le 18 mai dernier, le conseil des ministres européen approuvait une directive favorable à la brevetabilité logicielle. La France a donné son vote. Contre ses anciennes promesses ? L'avis de nos lecteurs-sondés.
Indépendamment de savoir si les brevets logiciels sont une bonne ou une mauvaise chose, vous trouvez que le cadre juridique présent comme envisagé qui entoure cette question est décidément bien (trop) complexe ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul : près de trois de nos lecteurs-sondés sur dix sont dans votre cas.

Pour les autres, une large majorité (près de la moitié du total des répondants) prennent position contre l'attitude de la France, telle qu'elle a été dénoncée dans une lettre ouverte par un certain nombre d'acteurs français de l'industrie informatique, et notamment issus du monde du logiciel libre, peu avant le vote du 18 mai 2004.

Rappelons que ce vote (lire notre article du 24/05/2004) voyait l'approbation d'un texte, proposé par l'actuelle présidence irlandaise de l'Union européenne, dont la teneur est très proche de celle du texte initial de la directive sur les brevets logiciels, initiée par le Commissaire européen Frits Bolkestein, et pourtant largement amendée depuis par le Parlement européen. Dans cette lettre ouverte, le gouvernement français, qui approuvait la position irlandaise et l'a confirmé ensuite par son vote, était accusé de trahir les promesses du candidat Chirac en 2002.

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Dossier Innovation et brevets

Près d'un quart de nos lecteurs-sondés sont plus modérés, en jugeant que la position actuelle de la France ne peut être considérée comme résolumment pro-brevets, malgré le vote du 18 mai. Ce qui revient à dire que le texte voté est lui-même une large atténuation du cadre juridique régissant les brevets tels qu'il existe aux Etats-Unis par exemple. Et là, les anti-brevets ne sont pas d'accord : ce texte, bien que flou, va bien plus dans le sens de la brevetabilité qu'il ne la tempère...

Commentaire réalisé le 27/05/2004