Le certificat électronique tiré par la dématérialisation

En 2005, le certificat électronique peinait encore à décoller auprès des entreprises. La dématérialisation, très souvent la voie d'accès vers le certificat, restait elle aussi timorée. Ainsi, il y a deux années de cela, seules 34% des grandes entreprises européennes recouraient à des procédures de dématérialisation de factures adossées à une signature électronique sécurisée.

Les petites et moyennes entreprises étaient et demeurent encore les plus réticentes, bien que les avancées soient significatives. Le développement de services de signature électronique en mode ASP devrait accroître encore la pénétration. Et si le certificat électronique a su entrebâiller, puis pousser la porte de l'entreprise, c'est notamment grâce au coup de pouce des pouvoirs publics, que ce soit par la contrainte légale (télédéclaration de TVA) ou en offrant plus de flexibilité dans les démarches administratives.

Un certificat permet ainsi d'ores et déjà aux entreprises de procéder à la déclaration fiscale et sociale ou de participer aux appels d'offres des marchés publics. Via Téléc@rtegrise, les professionnels de l'auto-moto peuvent quant à eux effectuer sur Internet certaines opérations relatives à l'immatriculation des véhicules, comme les déclarations d'achat ou de cession.

Un gain de temps donc et une solution de sécurité qui doit garantir l'identité du possesseur du certificat. Ces pièces d'identité électronique sont délivrées par Certigreffe, l'autorité de certification d'Infogreffe, le Groupement des Greffes des tribunaux de commerce. L'infogreffe a d'ailleurs très récemment étendu ses services dématérialisés.

"Le service d'immatriculation en ligne est opérationnel depuis le premier juin. Techniquement, tout le monde était prêt et dans l'attente du cadre légal. Les créateurs d'entreprises peuvent ainsi immatriculer en ligne leur société, par Internet. C'est évidemment un gain de productivité important pour les auxiliaires de justice dans le traitement des documents. Chaque année, ce sont entre 250 000 et 300 000 entreprises qui sont créées. Un pourcentage important devrait transiter par Internet", explique Stéphane Drai, président de CertEurope, prestataire de services de certification

Les professions réglementées (avocat, huissier, greffier, etc.) recourent de plus en plus aux certificats électroniques dans l'exercice de leur profession. Pour les avocats, il s'agit de dématérialiser un certain nombre de documents en direction des tribunaux. Sur Paris, ils peuvent ainsi accéder à un calendrier en ligne et prendre une date de référé. D'ici la fin d'année, les mémoires de la Cour de Cassation circuleront tous par voie électronique via un canal sécurisé.

Le certificat : un usage aussi dans les contrats commerciaux

Toutefois, ces professions ne sont pas les seules à pratiquer la dématérialisation et la signature électronique, et pour cela à adopter le certificat numérique. Le commerce électronique pourrait bien offrir de nouveaux débouchés. Souscrire un crédit à la consommation est ainsi désormais 100% dématérialisé chez Cofinoga, jusqu'à la signature du contrat.

"Cofinoga a mis en place une application permettant à un individu, qu'il soit prospect ou déjà client, de faire une demande de crédit sans joindre les documents papiers. Ceux-ci sont numérisés et envoyés par le canal Internet. CertEurope joue ici le rôle de tiers de confiance entre les deux parties en garantissant l'identité de la personne et l'intégrité des données. En bout de la chaîne de confiance, les contrats signés via la signature électronique seront horodatés et archivés durant la durée légale de conservation, soit 20 ans", détaille Stéphane Drai.

La banque Casino est d'ailleurs le premier client de l'offre Cofinoga. Le site de e-commerce Cdiscount, filiale du groupe de distribution, va donc lui aussi proposer sa carte de paiement uniquement en ligne. D'autres partenariats ne sont pas non plus à écarter, Laser Cofinoga comptant également comme clients Voyages-Sncf.com, Telemarket.fr, ou Delamaison.fr. Les établissements cherchent désormais à faire entrer l'assurance dans la boucle. Les contrats d'assurance restent cependant plus complexes à commercialiser.

Sécuriser les applications critiques

Le certificat n'est cependant pas inséparable de la dématérialisation, loin s'en faut. Il joue en effet un rôle majeur en matière de renforcement de la sécurité des accès.

JCDecaux a ainsi protégé l'espace collaboratif exploité pour la préparation des dossiers de réponse aux appels d'offres avec des certificats électroniques. Ceux-ci assurent le volet authentification forte à l'entrée de l'application. Transportable, le certificat ne freine en rien la mobilité de l'utilisateur.