Antitrust : tout ce que Bruxelles veut savoir sur Google La méthode : une centaine de questions pour tout savoir des pratiques de Google

les questionnaires envoyés comprennent près de 100 questions très précises (ici,
Les questionnaires envoyés comprennent près de 100 questions très précises (ici, une copie d'écran du document). © Journal du Net

Dans le cadre de l'enquête formelle ouverte fin 2010 à l'encontre de Google pour abus de position dominante, la Commission européenne a commencé à adresser un épais questionnaire aux plus importants groupes Internet en Europe. Objectif : éclairer les lanternes de Bruxelles sur les allégations de violation d'abus de position dominante qui visent le moteur américain. Ces acteurs ont jusqu'au 11 février pour répondre à près d'une centaine de questions détaillées sur leurs relations avec le moteur entre 2006 et 2010. Certaines informations demandées remontent même parfois à 2003.

Cette enquête a été initiée après une plainte du comparateur de prix britannique Foundem, à laquelle se sont jointes celles du moteur de recherche français Ejustice.fr et du comparateur de prix Ciao (propriété de Microsoft). Ejustice.fr estime par exemple avoir été intentionnellement déréférencé par Google, à plusieurs reprises. Google est également accusé de manipuler ses algorithmes pour inciter les annonceurs AdWords à dépenser plus pour combler un déficit de référencement naturel. Les relations entre Google et les éditeurs AdSense sont également scrutées, Google étant soupçonné de les pousser à accepter des clauses d'exclusivité

Pour obliger les acteurs sollicités à lui répondre, Bruxelles dispose d'un arsenal juridique et financier pour le moins contraignant. En cas de retard, la commission peut en effet imposer des pénalités financières allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires quotidien de l'entreprise (calculé sur les résultats du dernier exercice) par jour de retard. Gare également aux faux témoignages et réponses spécieuses : Bruxelles peut dans ce cas appliquer des pénalités représentant jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. La lutte contre l'abus de position dominante n'a pas de prix.

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