Antitrust : tout ce que Bruxelles veut savoir sur Google Les clauses d'exclusivités scrutées pour AdSense
Dans le cadre du volet AdSense de son enquête, la Commission européenne s'intéresse à d'éventuelles clauses d'exclusivité mentionnées dans les contrats passés entre Google et les éditeurs entre 2005 et 2010. Bruxelles se demande notamment si ces clauses ont été imposées par le moteur ou si elles ont évolué dans le temps. Une partie des questions porte sur la motivation des éditeurs AdSense à accepter de telles clauses d'exclusivité et les gestes commerciaux consentis par Google. Bruxelles cherche enfin à savoir dans quelles mesures ces clauses pouvaient limiter le recours à la concurrence pour les éditeurs.
"Ces clauses ont-elle déjà été modifiées au cours des années ? Si oui, décrivez les changements entrepris par Google dans le temps et les raisons de ces changements telles qu'elles vous ont été communiquées."
"Votre décision d'accepter de telles clauses a-t-elle été influencée ou motivée par le fait que certains de vos concurrents ont accepté des clauses similaires ou identiques ?"
"Précisez, pour chacun de vos accords AdSense, les avantages financiers que vous avez réussi à négocier en plus de l'offre initialement proposée par Google (...) comme par exemple une garantie de revenus minimum ou un partage de revenu supérieur à la moyenne."
La Commission européenne interroge également les éditeurs AdSense sur les conséquences de ces clauses d'exclusivité sur leur activité.
"Est-ce que l'acceptation de votre part des clauses en question vous a mené ou a mené Google à réaliser des investissements spécifiques qui n'auraient pas eu lieu en l'absence de ces clauses ?"
"Précisez le montant du trafic issu de clics sur les résultats de recherche de Google et ceux issus par les résultats d'autres moteurs de recherche horizontaux (Bing, Yahoo) au cours des six dernières années sur une base annuelle."
Surtout, Bruxelles demande à plusieurs reprises des précisions sur l'attitude de Google dans le cadre des négociations de ces clauses d'exclusivité. La Commission cherche ainsi à savoir si Google a usé de son poids d'acteur dominant pour imposer ou éviter la renégociation de ces clauses.
"Avez-vous déjà évoqué avec Google le champ d'applications de ces clauses et/ou une éventuelle violation de celles-ci de la part de votre entreprise ? Si oui, détaillez le contexte de ces discussions, la position de Google et la façon dont la question a été réglée (...)"
"Dans le cas où les accords AdSense passés avec Google ne contiennent pas de clauses vous limitant ou empêchant d'afficher des publicités de réseaux concurrents sur vos pages Web, Google vous a-t-il déjà proposé d'introduire de telles clauses au cours de négociations (...) ?"