SEO : personnalisation des résultats, Graal ou enfer ? Alexandre Diehl (Cabinet Lawint) : Données personnelles : "Les lois vont avoir du mal à contrer un géant comme Google"

JDNSolutions. L'usage que fait le moteur de Googledes données personnelles n'a jamais été attaqué ?

 

Alexandre Diehl (Cabinet Lawint). Ces pratiques de Google, et de son moteur, n'ont pas été sans provoquer de vives réactions. Le groupe de l'article 29, soit le groupe des CNIL européennes, composé des autorités de l'Union européenne chargées de la protection des données, a notamment pu faire entendre sa voix.

 

Sous l'impulsion allemande notamment, car les Allemands sont encore plus vigilants que nous en matière de données personnelles, il a été estimé que conserver 24 mois les données collectées, comme Google pouvait alors le faire, était trop long. 6 mois étaient recommandés. Google est non seulement venu à la table des négociations, mais a aussi accepté de baisser la durée de conservation de ces données de 12 à 9 mois. C'est peut être peu, mais cela montre qu'il est possible de faire fléchir Google.   

 

"Les principes européens de protection des données personnelles sont donc déjà appliqués outre-Atlantique."

Le problème, c'est que l'utilisation des cookies ou des données personnelles fait partie intégrantes du business model de Google. Et si l'Europe dispose d'une législation de protection de la vie privée, ce n'est pas du tout la même chose aux  Etats-Unis, qui ne connaissent pas la protection de la vie privée comme nous. Je pense que les lois vont avoir aujourd'hui du mal à contrer un géant comme Google.

 

La directive européenne devrait d'ailleurs être révisée en 2012, et l'assouplissement des règles est probable. Cette révision fait en effet l'objet d'un lobbying très fort de la part des Américains. Par exemple, lorsque la Commission européenne a décidé de mettre en place un groupe d'experts chargé d'engager la réflexion sur la révision de cette directive, sur les cinq personnes qui composaient le groupe, quatre étaient issues de sociétés américaines ou de cabinets d'avocats dont les principaux établissements sont également situés aux États-Unis. 

 

Dans le même temps, le concept français de la loi  Informatique et Libertés de 1978  en plus d'inspirer l'UE, s'est également propagé ailleurs. Israël, l'Argentine, entre autres, ont adopté aussi adopté des lois similaires. ... Elle a fait du chemin et devrait continuer à en faire. La Californie avance aussi dans cette direction. Il faut cependant préciser que des données européennes peuvent déjà être traitées dans les datacenters de Google en Californie. Google doit dans ce cas s'engager par écrit à respecter la loi européenne dans le traitement des données. Les principes européens de protection des données personnelles sont donc déjà appliqués outre-Atlantique.

 

Mais sauf surprise, Google devrait continuer à largement collecter et utiliser les données personnelles.



Alexandre Diehl est avocat au Barreau de Paris depuis 2000 et au Barreau de Luxembourg depuis 2004 et spécialisé en droit des affaires. Après avoir travaillé comme informaticien (responsable réseaux et développeur) pendant ses études de droit, Alexandre a passé 4 ans chez PricewaterhouseCoopers (France et Luxembourg) et 3 ans au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel avant de créer Lawint. Alexandre Diehl dirige aujourd'hui ce cabinet de droit des affaires orienté vers l'informatique et l'Internet et assiste de nombreux acteurs dans ces domaines. Alexandre Diehl participe depuis plus de 4 ans à la Lettre mensuelle d'Abondance dédiée au référencement.

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