Protection des données : un groupe d'experts dissous

Composé de 4 experts liés à des intérêts américains, le groupe nommé par Bruxelles pour travailler sur la protection des données privées a été dissous face à l'opposition des CNIL européennes.

Pour traiter de la question des données personnelles, de leur traitement et de leur protection, l'Union européenne dispose déjà du groupe Article 29, présidé par le président de la CNIL française, Alex Türk. Les réalités technologiques (dont le développement d'Internet) nécessitent aussi de réfléchir à l'évolution des règles sur la protection des données privées. A cette fin, Bruxelles avait mis sur pied un groupe d'experts.

La directive européenne définissant les règles en la matière date en effet de 1995, avant donc la création des grands moteurs de recherche comme Google, dont le rôle dans la gestion des données personnelles est fort. Les spécialistes se sont donc réunis pour la première fois au tout début du mois de décembre. La composition de ce groupe n'avait alors pas ému, ni les politiques, ni l'opinion publique.

Il aura fallu la réaction d'Alex Türk (soutenu par l'ensemble des CNIL européennes, hormis le Royaume-Uni), qui s'est tourné vers le Sénat le 3 février, pour que des interrogations sur la qualification des cinq experts naissent. Le président de la CNIL, pour une réflexion portant sur "le développement des nouvelles technologies, de la globalisation et des questions de sécurité publique " s'est en effet inquiété que quatre des spécialistes soient issus d'entreprises (Google et Intel), et de cabinets d'avocats américains (le 5e membre étant le président de la CNIL hollandais, Jacob Kohnstamm).

Des experts d'Intel et Google dans le groupe européen

Les divergences d'appréciation entre l'Europe et les Etats-Unis en termes de protection des données personnelles, et la soumission des entreprises américaines, comme Google, à la législation en vigueur sur le Vieux Continent, plaidaient en faveur de la composition d'un groupe représentant plusieurs approches.

Sénat et CNIL française ont donc directement informé Jacques Barrot, le commissaire européen en charge de la protection des données. Ce dernier a ordonné la dissolution du groupe d'experts, se félicitent les sénateurs dans un communiqué publié sur le site de l'institution. La commission des lois émet également plusieurs recommandations quant à la composition du futur groupe de travail.

Composition du groupe d'experts
Recommandations du Sénat
Source : Sénat
Des personnes représentant la position traditionnelle des Etats-Unis en matière de protection des données, dès lors que ceux-ci n'y sont pas majoritaires, et ce afin de poursuivre le dialogue transatlantique sur un sujet qui, par définition, ne connaît pas de frontières.
Des membres du Groupe des CNIL européennes.
Le contrôleur européen des données.
Des représentants de la société civile : universitaires, associations, ONG, usagers...
Le comité des experts du Conseil de l'Europe prévu par la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

La commission européenne, qui avait formé le premier groupe d'experts, va donc devoir réunir de nouveaux membres. Une démarche qu'elle entreprendra peut-être sans grand enthousiasme. Alex Türk a rapporté à l'AFP la réponse de la Commission à ses remarques sur la composition du groupe. Celle-ci arguait du caractère obsolète du concept de nationalité et de l'importance avant tout de trouver des experts compétents.

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