Après le monopole, Microsoft paie l'addition

Microsoft paye son attitude désinvolte face aux exigences de la Commission européenne. Il aura à débourser 900 millions d'euros pour non-respect de la décision arrêtée depuis mars 2004.

Bruxelles a fini par passer à l'action. Microsoft, qui a longtemps tardé à satisfaire les exigences de la Commission Européenne, se voit donc infliger d'une nouvelle amende, de cette fois 899 millions d'euros. Ce montant correspond aux astreintes journalières cumulées sur la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007.

Durant toute cette période, Microsoft est accusé d'avoir fait traîner le dossier en longueur, alors que celui-ci se défend en arguant du fait qu'il était long et compliqué de fournir toute la documentation nécessaire pour faciliter l'interopérabilité des produits tiers avec les siens.

Cette amende avait été précédée par celle de 497 millions d'euros infligée en mars 2004 pour non respect des règles de la concurrence, puis celle de 280 millions imposées en juillet 2006 déjà relative à des astreintes pour non respect des délais imposés par la Commission Européenne. A force de traîner des pieds, Microsoft totalise donc une amende de 1676 millions d'euros, un record en la matière.

"C'est la première fois en 50 ans de politique de concurrence dans l'Union Européenne que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision antitrust. [...] J'espère que la décision d'aujourd'hui clôt un chapitre sombre du dossier de Microsoft relatif au non-respect de la décision de la Commission de mars 2004 et que les principes confirmés par l'arrêt du tribunal de première instance de septembre 2007 dicteront la conduite future de Microsoft", a déclaré Neelie Kroes, la commissaire chargée du dossier.

Ce montant, est jugé "très raisonnable" et "proportionné" par la Commission Européenne. Cela représente près de la moitié du bénéfice net dégagé par Microsoft lors de son dernier trimestre fiscal (4,7 milliards de dollars de bénéfices). Cette fois-ci, il s'agit a priori de la dernière amende infligée par l'UE dans ce dossier, puisque depuis le 22 octobre, Microsoft a indiqué qu'il se pliait désormais aux exigences de Bruxelles.

Sans que les deux dossiers soient directement liés, Microsoft a toutefois dévoilé lundi dernier qu'il allait mettre à disposition de tous, près de 30 000 pages de documentation expliquant le fonctionnement des protocoles et des API utilisés dans ses produits entreprise. Une manière pour l'éditeur d'essayer de prouver sa bonne foi et de montrer ses efforts en matière d'interopérabilité (lire l'article du 25/02/2008).

Ce procès à rebondissement et particulièrement long, portait exclusivement sur l'abus de position dominante de Microsoft sur le marché des lecteurs multimédia, avec le produit Windows Media Player (WMP). La Commission Européenne a souhaité qu'une version de Windows sans WMP soit mise à disposition des consommateurs, puis que Microsoft documente ses protocoles et API, et fournisse cette documentation à un prix raisonnable.

La Commission travaille toutefois depuis janvier sur deux autres dossiers concernant Microsoft : la suite Office (Word, Excel et Powerpoint notamment), et le navigateur Internet Explorer. Reste un dernier point sur lequel Microsoft n'a pas été inquiété jusqu'à présent : la vente liée. Interdite en France, elle est pourtant tolérée pour le cas de Windows depuis les années 1990. Une situation qui empêche pourtant la libre concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation.

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