RGI, le Référentiel Général d'Interopérabilité

Malgré de forts délais de mise en place, le RGI reste d'actualité et devrait à terme permettre l'interopérabilité des systèmes de l'administration française.

Pourquoi le RGI, et pour qui ?

Pour faire face à la croissance des systèmes d'information de l'administration française, et aux besoins de traitements complexes, avec des échanges d'informations et de multiples interactions, un travail sur l'interopérabilité des systèmes a été entrepris depuis 7 ans. Il s'agit de l'élaboration du RGI, le Référentiel Général d'Interopérabilité.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité liste l'ensemble des règles numériques à suivre afin de simplifier les échanges et assurer la cohérence des systèmes d'information du service public.

Le RGI a aussi pour ambition de rendre simple l'intégration de nouveaux systèmes et de faciliter l'évolution du système d'information global de l'administration et son usage par l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des usagers en interne des services, mais aussi des prestataires et des utilisateurs externes, comme les contribuables. L'objectif est d'assurer l'interopérabilité des systèmes.

De nombreux acteurs sont donc concernés par le RGI. Il s'agit des chefs de projets SI du service public, des usagers, des décideurs du service public, des experts SI du service public et enfin des acteurs industriels.

Le RGI : recommandations ou obligations ?
Le RGI contient des recommandations relatives aux normes et aux standards techniques. Il reprend en ce sens les missions du Cadre Commun d'Interopérabilité (CCI) qui servait de précédent référentiel. Mais le RGI va au-delà de la recommandation.

Il a force d'obligation et on le retrouve dans l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 qui couvre " l'ensemble des domaines utiles à la mise en place d'une interopérabilité effective des systèmes d'information publics ", selon les documents de la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat).

"L'ordonnance introduit la notion de Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) dont l'objet est de fixer les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité de tout ensemble de moyens destinés à élaborer, traiter, stocker ou transmettre des informations faisant l'objet d'échanges par voie électronique avec une autorité administrative", précise le texte. Le texte devrait s'appliquer à l'ensemble des administrations, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif.

Quel est le périmètre du RGI ?
Le RGI donne des règles de sélection et d'utilisation dans divers domaines, qui couvrent les normes et standards techniques, les modèles de données, les nomenclatures, les bases de données référentes, les exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services, les politiques de mise en oeuvre de systèmes, et les procédures de vérification de conformité à ses règles. Il s'agit donc d'un référentiel au sens large qui couvre l'ensemble des besoins normatifs de l'administration française.

Quelles ont été les étapes de l'élaboration du RGI ?
Suite à l'ordonnance de 2005, le projet de RGI a été rédigé par la DGME au premier trimestre 2006. S'en est suivi un appel à commentaires publics d'une durée de 4 mois, phase pendant laquelle les acteurs du secteur public et du secteur privé ont pu transmettre leurs observations et leurs recommandations au sujet des 170 règles qui avaient été élaborées.

C'est au cours de cette phase que Microsoft, par le biais d'un commentaire, a fait savoir son opposition à ce projet sur la question des formats documentaires recommandés par le RGI, à savoir ODF. Microsoft préfère l'utilisation du format OOXML, dont il a la paternité.


Suite à l'appel à commentaires et au décret signé le 2 mars 2007 par le Premier ministre, qui décrit la méthode de gouvernance du RGI, les travaux d'élaboration se sont traduits par deux réunions du Comité RGI, réuni le 6 juillet 2007 et le 12 octobre 2007. Une version préparatoire devait être présentée au ministre en février 2008, selon la DGME.

Qui sont les opposants au RGI ?

Le RGI est actuellement sous les feux croisés d'éditeurs qui s'estiment desavantagés par la recommandation du RGI d'utiliser le format documentaire ODF, et par les associations de maires qui ont demandé la suspension du RGI (qui était applicable à leur périmètre) et ce, au nom d'un manque de concertation, de dépenses nouvelles importantes et d'une atteinte à leur libre administration.

Service public