Détentrice de plus d'une cinquantaine de brevets dans le domaine de la
transmission sans fil d'e-mails, la société NTP (New Technology Products)
a mis dès l'année 2001 le fabricant de terminaux mobiles RIM dans son collimateur.
Accusé d'avoir enfreint la propriété intellectuelle de 5 brevets
détenus par NTP, le père du BlackBerry, RIM, organise sa défense et
engage de multiples procédures d'appel non seulement devant des juridictions
locales mais également devant l'US Patent and Trademark Office, le bureau
américain des brevets.
Après 4 années de litige, l'affaire semble enfin aboutir lorsque RIM
propose de régler à l'amiable le différend qui l'oppose à NTP en lui
versant 450 millions de dollars. Une somme certes conséquente, mais alors
jugée insuffisante par la holding virginienne qui accepte d'enterrer la hache
de guerre, mais à une seule condition : que RIM lui octroie une commission
sur ses ventes jusqu'en 2012. Soit un montant estimé à 900 millions
de dollars.
Aculée
dans ses derniers retranchements, mais bien décidée à jouer son va-tout, RIM tente
un ultime recours auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis. Sans succès. Pour
mettre un terme définitif à cette affaire, RIM avale une couleuvre et monte
sa proposition d'un cran, à 612,5 millions de dollars. Une offre qui sera finalement
acceptée par NTP, en mars 2006.
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| Le
litige en bref | |
| | Grief principal | Violation
de brevets | |
| | Début
de la procédure | 2001 | |
| | Fin
de la procédure | 2006 | |
| | Montant des dommages
et intérêts versés | 612,5 millions de dollars
(règlement à l'amiable) | |
