Free est assigné en justice pour violation de la licence GPL

Les auteurs des logiciels Open Source Iptables et BusyBox ont déposé plainte contre Free devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour violation de la licence GPL. Harald Welte, Erik Andersen et Rob Landley accusent en effet le FAI d'utiliser leurs logiciels dans sa Freebox sans respecter les principes de la licence. Free refuse ainsi de mettre à disposition le code source. Selon le fournisseur d'accès, le fait de ne pas vendre sa Freebox mais seulement de la louer à ses clients le dispense de cette obligation. Une position que les développeurs et la FSF France contestent depuis déjà 2006 [lire l'article Free risque un procès en contrefaçon qui pourrait entraîner le retrait de toutes les Freebox]. Les plaignants souhaitent une condamnation pour violation de licence et contrefaçon, et réclament des dommages et intérêts à hauteur de 1 euro par Freebox en circulation. Free compte actuellement plus de 4 millions d'abonnés équipés de sa Freebox.