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Affaire Microsoft / Alcatel-Lucent : amende remise en question

Publié le 14/09/2009, 11h58

Aux États-Unis, Microsoft vient de voir annuler en appel le montant de son amende infligée pour violation de brevet suite à une plainte de la société Alcatel-Lucent. La justice américaine a confirmé la violation de brevet, mais a annulé les 358 millions de dollars de dommages et intérêts qui avaient été prononcés en première instance. Le montant de l'amende devra donc être fixé par une nouvelle juridiction.

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