Microsoft : verdict de Bruxelles rendu le 17 septembre

La Cour de justice européenne rendra son jugement le 17 septembre prochain dans l'affaire qui oppose Microsoft à la Commission européenne pour abus de position dominante. Condamné en 2004 à verser 497 millions d'euros et à entreprendre des mesures correctives, l'éditeur avait fait appel. La décision de la Cour de justice ne signifiera toutefois pas nécessairement la clôture du dossier. Les parties pourront en effet faire appel du jugement. Pour l'heure Microsoft ne satisfait toujours pas les exigences de la Commission et s'expose à une nouvelle amende. Le 13 juillet 2006, l'éditeur s'était vu infliger une sanction supplémentaire de 280,5 millions d'euros et reste depuis sous le coup d'une astreinte journalière.

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