Le débat sur les brevets logiciels réouvert en Europe

Après l'échec du projet de loi cet été, Charlie McGreevy - commissaire européen responsable du marché intérieur et des services - a lancé une initiative pour établir un système de brevet européen. Le prochaine étape passe par une consultation publique - sur Internet - afin de garantir l'intérêt de cette initiative, avant que la commission organise une audition prévue le 13 juin 2006.

Juridique