Violation de brevet : Microsoft condamné à payer 388 millions de dollars

La Cour fédérale de Rhode Island a infligé au géant de Redmond l'une des plus fortes amendes jamais payées par un acteur IT. Microsoft a également été reconnu coupable d'entente illégale sur les prix en Allemagne.  

Cette semaine s'avère très rude sur le terrain juridique pour Microsoft. Coup sur coup, dans deux affaires totalement indépendantes, il a été condamné à verser de lourdes sommes avoisinant les 400 millions de dollars.

Le verdict le plus douloureux d'un point de vue financier a été celui rendu par la Cour fédérale de l'état de Rhode Island dans l'affaire de violation de brevet qui oppose Microsoft à Uniloc. En fait, le différend ne date pas d'hier.

En 2003, l'éditeur avait attaqué une première fois Microsoft en justice, l'accusant d'avoir violé une de ses technologies relatives à l'activation distante des produits. Et de l'avoir reprise à son compte pour ses systèmes Windows mais également Office.

Mais si à l'époque Uniloc n'avait pas obtenu gain de cause, il en a été tout autrement cette année. Microsoft a cette fois été condamné à verser 388 millions de dollars à l'éditeur californien à titre de dommages et intérêts.

La firme de Redmond ne compte cependant rester inactive. Persuadée de n'avoir violé aucun brevet, elle a fait appel de la décision. Une stratégie de défense qu'elle n'a cependant pas choisie d'adopter dans la seconde affaire juridique dans laquelle elle est aussi impliquée.

L'Office fédéral de contrôle de la concurrence allemand (BundesKartellamt) vient en effet de condamner Microsoft à payer une amende de 9 millions d'euros pour entente illégale sur les prix avec un revendeur de la suite Office 2007 pour particuliers et étudiants.

Selon le jugement rendu, Microsoft s'est livré par deux fois au moins dans le courant de l'année 2007 à une entente sur les prix et déterminé à l'avance avec l'un de ses revendeurs plusieurs opérations promotionnelles. Ce qui est clairement prohibé par le code allemand de la concurrence.

Microsoft / Juridique