Le projet de loi sur l’accord Olivennes respecte-t-il ses engagements ?

Le projet de loi sur l’accord Olivennes respecte-t-il ses engagements ? En relecture au Conseil d'Etat, le projet de loi relatif à l'accord Olivennes est dénoncé par les acteurs du Web. Et vous, qu'en pensez-vous ?

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1/ Trouveriez-vous normal que le mécanisme de sanction de la riposte graduée se rajoute finalement aux poursuites civiles et pénales prévues pour lutter contre la contrefaçon ? *

2/ Pensez-vous que couper la connexion d’un internaute soit une mesure équilibrée eu égard à l’infraction considérée ? *

3/ Pensez-vous que la surveillance des réseaux peer-to-peer, associée à la riposte graduée, puisse enrayer le téléchargement illégal sur Internet ? *

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