Journal du Net > Contributions > La FAQ juridique du JDN

APPEL
A CONTRIBUTION

Conditions générales de vente, pratiques commerciales, droit d'auteur: voici les réponses aux questions juridiques des lecteurs du JDN.

Participez

Mon site est blacklisté par un moteur de recherche

Eric Luca , Paris

Votre question

Mon site a été blacklisté par un moteur de recherche. Quels sont les recours à ma disposition ?

La réponse du Journal du Net

Le référencement de sites web peut s’effectuer de deux manières.

- Sous forme d’annuaire. Un choix éditorial est effectué en fonction de la finalité recherchée par l'annuaire. Dans cette hypothèse, la sélection effectuée n’est pas contestable.

- Sous forme d’indexation automatique. Tout ce qui sera trouvé sur le Web sera intégré dans l’index du moteur de recherche. C’est dans ce second cas que des problèmes peuvent se poser. D’après les conseils prodigués aux webmasters par Google, « le recours à des pratiques trompeuses ou déloyales » peut entrainer l’exclusion de l’index ou un « PageRank 0 » (attribution du dernier rang dans les résultats de la recherche).

Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, souligne la singularité du marché pour mettre en avant la difficulté de mise en œuvre de recours contre les décisions des moteurs de recherche.

Le référencement s’effectue la plupart du temps à titre grâcieux. Par conséquent, l’abus de position dominante n’est pas invocable.
La concurrence déloyale sera très difficile à justifier en cas de déclassement d’un site par rapport à un concurrent dans la mesure où il faudra mettre en avant la volonté du moteur et exclure l’origine technique du phénomène.
Enfin, le moyen le plus simple reviendrait à démontrer l’absence de violation des normes établies par le moteur de recherche ainsi que le préjudice (principalement financier) qu’il résulte pour le site d’avoir été déclassé.
Toutefois, le risque réside dans le possible « décalage entre le but recherché et les moyens mis en œuvre » par les responsables de sites, conclut Cédric Manara. A choisir entre une action en justice lente et onéreuse et la mise en conformité des solutions de référencement par les webmasters pour obtenir la réintégration, la seconde solution est à l’avantage de tous.
Ainsi, le site BMW Allemagne qui avait inclus des « doorway pages » (uniquement visibles par le robot du moteur pour influencer le référencement) s’est vu descendre au rang 0 de la recherche dans Google. Les pages litigieuses retirées, le site à retrouvé un PageRank 2.

En l’absence d’un « droit au référencement », celui établi par les moteurs de recherche reste encore le seul applicable.

Ariane Belliat, JDN

Publié le 12 avril 2007

Les dernières contributions

"Quelles sont les obligations d'un FAI ou d'un hébergeur concernant les logs et les contenus ?" Virginie

"Sur un site Internet, ai-je le droit de comparer les prix de plusieurs marques et de les citer ?" M. Merlet

"Ai je le droit d'utiliser l'image d'un bâtiment public (tel que la tour Eiffel par exemple) pour l'intégrer dans le graphisme d'un site Internet?" Ramon

"Quelles informations doit-on indiquer dans les mentions légales d'un site ?" Marie Kuntz

"Quelles sont les possibilités existantes pour rendre opposable la charte informatique au sein d’une entreprise ?" Pascal V.

En ce moment sur Journal du Net

Etes-vous favorable aux sanctions prévues dans Hadopi 2 ? Participez | 1 contribution

Les fonds de la formation professionnelle doivent-il servir à rémunérer les seniors ? Participez

Quel est votre avis sur la sous-traitance en cascade ? Participez | 1 contribution

Que retenez-vous de Robert Louis-Dreyfus ? Participez | 3 contributions