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Conditions générales de vente, pratiques commerciales, droit d'auteur: voici les réponses aux questions juridiques des lecteurs du JDN.

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Les auteurs des blogs ont-ils le droit de reprendre des photos et images sur leur blog ? Si oui, sous quelles conditions ?

Stéphane

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La réponse du Journal du Net

Les images trouvées sur Internet peuvent faire faire l’objet d’une double protection.

- Par le droit d’auteur. Photographies, dessins, créations graphiques en général, appartiennent à leurs auteurs. Il existe une couverture morale et patrimoniale des œuvres dès lors qu’elles sont originales peu importe la forme d’expression, le mérite ou bien l’usage auquel elles sont affectées.
Ainsi, il est nécessaire de demander l’autorisation de l’auteur avant toute exploitation et même d’obtenir une cession de ses droits dont les conditions sont rigoureuses. Chaque droit cédé (reproduction, représentation, adaptation…) doit faire l’objet d’une mention distincte précisant l’étendue, la destination, la durée et les territoires visés par la cession.
Bien sûr, la pratique est en décalage avec le droit, nombreux sont les blogs qui ne respectent pas ces exigences. Toutefois, tout bloggeur qui ne les respecterait pas s’expose à des poursuites d’ordre pénal par les auteurs.
La plus grande prudence est recommandée également en ce qui concerne l’utilisation d’images référencées par les moteurs de recherche. Leur renommée peut induire en erreur l’utilisateur mal averti. En effet, les images affichées dans les pages de résultats sont pour la plupart protégées.

- Par le droit à l’image. L’article 9 du Code civil protège la vie privée des personnes et en particulier le droit qu’elles ont sur leur image. De façon constante, la jurisprudence considère que « chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image ». Il en résulte la nécessité d’obtenir une autorisation expresse et spéciale de la personne figurant sur le cliché pour l’exploiter. Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’individu visé a donné son accord une première fois que celui-ci est valable pour une rediffusion.

La solution la plus simple reviendrait à utiliser des images proposées sur les sites de partage de contenus. Ils peuvent être proposés à titre gratuit ou bien moyennant une faible rémunération. Sur ces plateformes l’internaute qui met en ligne les contenus s’engage à disposer de tous les droits afférents aux images. En cas de violation des droits d’auteurs et/ou à l’image, il sera considéré comme responsable principal. Ce qui n’exclut toutefois pas la responsabilité de personnes ré exploitant les images litigieuses.

Ariane Belliat, JDN

Publié le 13 avril 2007

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