Journal du Net > Contributions > LCEN, quels sont les chantiers prioritaires ?

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Luc Chatel et Eric Besson ouvrent une consultation sur la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Quels sont les chantiers prioritaires ?

Participez

 Il faut revoir le régime des hébergeurs  

Jean-Claude Patin

Est-ce que vous pensez, comme Luc Chatel et Eric Besson qu’il faut rouvrir le dossier de la LCEN ? Pourquoi ?

Oui. Les dérives naturelles encouragées par les éditeurs de services et certains juristes ont brouillé le régime des hébergeurs. Priceminister n'est pas un hébergeur. La loi doit être reprécisée sur ce point.

Quelles questions doivent-elles être prioritairement reconsidérés ? Pourquoi ?

Il faut impérativement remettre de l'ordre pour rétablir la différence entre les éditeurs de service(s) et/ou de contenu(s) et les hébergeurs. Chacun fait un métier différent avec des contraintes différentes. La confusion volontairement entretenue est nuisible et risque de plomber toute l'industrie du Web si on ne corrige pas le tir rapidement.

Jusqu’où faut-il aller ? Amender en profondeur la LCEN ou uniquement la toiletter ?

Le toilettage est préférable, la LCEN ayant été construite sur un équilibre. Il convient de repréciser le statut de l'hébergeur et, peut-être, de créer un statut spécifique d'éditeur de service(s) ou de contenu(s).

Publié le 26 juin 2008

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