Journal du Net > Contributions > Le projet de loi "Internet et Création" doit-il être présenté ?

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Non, et certainement pas en l'état
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Oui, il faut le voter
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Après le vote massif des eurodéputés contre le principe de riposte graduée de la ministre de la Culture, pensez-vous que le projet de loi Internet et Création doive être présenté en l'état au Parlement ?

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 Urgence malsaine et immorale.  

Jean Gio , Roissy-En-Brie

Pensez-vous que le vote du Parlement européen contre le projet de loi "Internet et Création" devrait influencer la position du gouvernement ?

Oui, bien sûr ça devrait l'amener à réfléchir sur une position qui est refusée par une très large majorité de parlementaires.
Comment prétendre d'un côté que l'Europe est ce qu'il nous faut, et de l'autre ne tenir aucun compte de ce que proposent et votent nos élus au parlement européen.
Si le gouvernement ne réalise pas qu'il s'entête, contre l'avis majoritaire, les élections de 2009 seront l'occasion d'écarter ses candidats aux européennes.


Comment analysez-vous l'empressement de l'UMP qui a demandé un examen accéléré du texte ?

C'est un empressement totalement malsain, qui voudrait créer les conditions du fait accompli.
D'autant plus malsain que dans le contexte de crise et de récession qui se profile, les véritables urgences sont bien ailleurs. Elles doivent concerner le bien-être des populations et non les revenus assez scandaleux de certains profiteurs, qui n'en ont jamais assez.


Vu l'impopularité de ce projet de loi, pensez-vous que le gouvernement pourrait faire marche arrière et l'enterrer ?

Tout se réglant selon le rapport des forces en présence, si la contestation est molle, le texte sera maintenu.
Que le téléchargement illégal soit réprimé, rien à redire. Mais il y a dans cette future loi un déséquilibre qui ouvre la porte à l'arbitraire, et manifestement aussi une méconnaissance technique qui permettra soit des erreurs sur la personne, soit une sanction collective (famille, entreprise... ) ce qui va à l'encontre du droit français.

Et la sanction ira au delà de ce qui est prévu, quand une famille se trouvera privée d'Internet et de téléphone (cas de la VoIP) lorsque son abonnement sera suspendu pour une affaire de téléchargement.

Il est consternant de voir que toutes les conséquences possibles de l'application de ce texte n'aient pas été envisagées. A défaut de faire marche arrière, c'est déjà suffisant pour que ce texte soit réexaminé sérieusement.


Publié le 29 septembre 2008

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