Journal du Net > Contributions > Le projet de loi "Internet et Création" doit-il être présenté ?

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Non, et certainement pas en l'état
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Oui, il faut le voter
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Après le vote massif des eurodéputés contre le principe de riposte graduée de la ministre de la Culture, pensez-vous que le projet de loi Internet et Création doive être présenté en l'état au Parlement ?

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 Il faut prendre le temps de la réflexion et modifier le projet de loi  

Alban , Paris

Pensez-vous que le vote du Parlement européen contre le projet de loi "Internet et Création" devrait influencer la position du gouvernement ?

Non. Ce vote n'a aucun effet contraignant pour l'instant. Il faut attendre l'adoption définitive du "paquet télécoms".
Je parie qu'on assistera à une lutte homérique entre le gouvernement français, le Conseil, le Parlement et la Commission avant que ce texte ne soit adopté (ou pas).


Comment analysez-vous l'empressement de l'UMP qui a demandé un examen accéléré du texte ?

L'UMP sent bien que l'opinion est de moins en moins favorable à ce projet de loi. Cette demande correspond bien à la politique sarkozyste : tout faire dans l'urgence au mépris de la réflexion.

Vu l'impopularité de ce projet de loi, pensez-vous que le gouvernement pourrait faire marche arrière et l'enterrer ?

Le gouvernement ne fera pas marche arrière.
Ou en tout cas il devra modifier le projet de loi.
A l'heure actuelle le projet de loi est disproportionné, juridiquement absurde (voir le fondement de la riposte graduée) et techniquement inadapté (piratage de la connexion Wifi).


Publié le 13 octobre 2008

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