Peut- on utiliser le contenu d'un site d'annonces immobilières sur son propre site?
Lam
Votre question
Est-il possible d'aspirer les annonces immobilières des sites immobiliers et les afficher sur un site uniquement avec les principales caractéristiques (nombre de pièces, ville, prix) sans la description du bien immobilier mis à la vente?
La réponse du Journal du Net
Les annonces immobilières contenues sur les sites internet immobiliers constituent des bases de données. Est considéré comme base de données tout recueil d’éléments « disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (art. L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Les bases de données font l’objet d’une double protection limitant voire interdisant les ré exploitations ou extractions.
- La forme est protégée par le droit d’auteur classique.
A ce titre, sont protégées l’architecture de la base, la charte graphique. Un apport intellectuel fixant l’originalité doit être constaté, par conséquent, le travail ne doit donc pas être limité à une simple compilation d’informations.
Dans ces conditions, il est interdit d’utiliser, copier, diffuser une base de données sans que son auteur n’ait accordé une cession de ses droits.
- Le contenu est protégé par un droit propre (art. L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Pour bénéficier de cette protection, « un investissement financier, matériel ou humain substantiel » doit être mis en œuvre à l’origine de la base de données.
L’actualisation, le renouvellement des informations de façon régulière et consistante sont considérés comme des investissements substantiels. Si le site immobilier s’attache à démarcher les vendeurs ou bailleurs, y consacre du temps et des moyens, le contenu de la base pourra être protégé.
Au contraire, si les frais de promotion sont faibles parce que les annonces ne sont pas sollicitées mais spontanées, qu’elles ne font pas l’objet de vérification et que leur publication est plus profitable que coûteuse, la protection est incertaine.
Il faut s’attacher au cas par cas au mode de fonctionnement des sites pour s’assurer de l’existence ou non d’une protection.
En cas de protection, il est interdit sans cession de droit par le producteur de la base,
- d’extraire une partie importante du contenu
- de réutiliser tout ou partie conséquente de base pour la communiquer au public
- d’extraire abusivement de façon systématique ou répétée des contenus limités de la base
Dans les deux cas, la sanction de la violation de ces droits sera la contrefaçon.
Il est vrai que la Cour de cassation a reconnu la possibilité d’utiliser une partie du contenu d’une base de données si les informations reprises étaient de courtes citations et que leurs sources (publication, auteur) étaient citées. Cette solution était justifiée également au regard du droit à l’information.
Cette solution, très critiquée, paraît difficilement transposable au cas particulier d’annonces immobilières qui ne seront certainement pas qualifiées d’œuvres de l’esprit et qui ne sont pas des sujets d’actualité à proprement parlé.
En l’absence de poursuites fondées sur le droit d’auteur et la protection propre des bases de données, la concurrence déloyale et le parasitisme pourront être invoqués. A charge pour le producteur de démontrer une faute distincte de la contrefaçon à l’origine de son préjudice.
Cette démarche de captation d’informations paraît dans tous les cas assez risquée.
Peut- on utiliser le contenu d'un site d'annonces immobilières sur son propre site? 
