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Conditions générales de vente, pratiques commerciales, droit d'auteur: voici les réponses aux questions juridiques des lecteurs du JDN.

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 Peut-on mettre sur son site des flux RSS en provenance d'autres sites web?  

Fabien H.

Votre question

Peut-on mettre à disposition des internautes sur son site internet (ou portail) des flux RSS provenant d'autres sites web ?

La réponse du Journal du Net

Les flux RSS (Really simple syndication) sont des fils de contenus gratuits en provenance de sites généralement éditoriaux. Ils sont composés du titre des articles et d’un lien hypertexte vers les articles complets. Ils permettent une alerte permanente par une actualisation automatique des flux.

Les deux principales raisons qui pourraient faire obstacle à l’utilisation des flux RSS sur des sites sont la protection des articles de presse par le droit d’auteur et la concurrence déloyale.

Le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne) propose une solution de fils préinstallés et exige que leur utilisation soit faite à des fins personnelles et non commerciales. Ainsi ces flux ne peuvent être exploités sur des sites intranet et extranet.
Pour ce genre d’utilisation, il renvoie aux conditions générales d’utilisation de chaque site proposant des flux RSS.

A la lecture de ces conditions d’utilisation, tout n’est pas clair.
Certains sites accordent expressément le droit de reproduire les flux sur son site à certaines conditions telles que celle de la licéité ou conformité du site à la politique éditoriale (exclusion des sites pornographiques par exemple) ; l’identification sans ambiguïté de l’éditeur du contenu pointé.
D’autres sites renvoient à la Charte d’édition électronique élaborée par le GESTE (disponible sur son site) et les éditeurs signataires. Celle-ci exige qu’une nouvelle fenêtre soit ouverte lorsqu’un internaute clique sur le lien. Par ailleurs, elle précise que les titres et sous-titres des articles sont protégés par le droit d’auteur et que l’exception de citation ne s’applique pas lorsque plus de trois titres ou sous-titres sont repris d’une même édition. Dans ce cas, il faut un accord spécifique et préalable de l’éditeur.

En cas de doute, il est préférable de demander l’autorisation aux responsables de publication avant toute insertion de flux sur les pages de son site.


Ariane Belliat, JDN

Publié le 18 mai 2007

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