Propositions au futur Président
pour rejoindre le peloton de tête
européen de l'Internet
Par Jean-Michel Soulier,
Président de l'AFA
(l'Association des fournisseurs d'accès
et de services Internet)
- mercredi 20 mars 2002 -

L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) vient de publier le nombre d'abonnés à Internet en France au 31 décembre 2001, et les chiffres sont positifs. Alors que le contexte économique est difficile tant pour Internet que pour l'économie en général, les membres de l'AFA ont ouvert 798.500 comptes d'accès Internet supplémentaires au seul dernier trimestre 2001, ce qui permet de passer le cap des 7 millions de comptes actifs. Progressivement, Internet rentre bel et bien dans les habitudes des Français.

Pour autant, en comparant la performance de la France avec celles des autres pays de l'Union européenne, on mesure le chemin qu'il reste à parcourir. Si l'on prend les chiffres de la Commission européenne à fin décembre 2001, le constat est sans ambiguïté : quand en moyenne 37,7% des foyers sont connectés à Internet au sein de l'Union, la France atteint péniblement les 30% de foyers connectés... soit sept points sous la moyenne! Si on regarde le nombre d'heures de connexion en bas débit, 73.640.000 heures consommées en décembre 2001 (soit 4.568.000 heures mensuelles de plus qu'en septembre) est un bon chiffre alors que la sortie de forfaits très longue durée est toujours bloquée par le coût disproportionné du service universel. Mais décembre 2001 n'aura fait que 2.247.000 heures de plus que mars 2001. La croissance peine, visiblement.

Alors que faire ? Que l'industrie sorte de nouvelles offres d'accès Internet ? La profession s'y emploie, mais dans le contexte économique actuel, il ne sera pas possible d'aller très loin sans baisse des tarifs de gros de France Télécom et sans réforme du service universel. Que l'industrie donne confiance aux utilisateurs ? L'AFA gère depuis plus de trois ans la hotline contre les contenus illégaux Pointdecontact.net, elle participe activement au développement du logiciel de contrôle parental ICRA, qui devient public ce mois-ci, et elle vient de lancer avec AFNOR le premier référentiel de bonnes pratiques des fournisseurs d'accès Internet.

Mais il reste un rôle important à jouer pour l'Etat. C'est pourquoi nous avons élaboré une série de propositions au futur Président de la République, qui intègre aussi bien des mesures fiscales que des mesures qui relèvent des libertés publiques.

Premier exemple parmi nos propositions : on parle beaucoup de "convergence". Or quelle est la différence entre un contenu numérique qui passe sur de l'Internet haut débit et le même contenu qui passe sur de la télévision numérique ? Aucune, sauf la TVA : elle est à 5,5% pour la télévision, contre 19,6% pour Internet. Aligner les taux de TVA est nécessaire dans le cadre de la convergence, et ce ne sera pas forcément très coûteux pour l'Etat, car créer un marché grand public à haut débit participera à la relance de la consommation.

Autre exemple, l'accès des familles à Internet. Alors que la formation à l'utilisation d'un ordinateur est une condition de la compétitivité de la France dans le monde, le retard de la connexion des familles n'est pas tolérable. Nous proposons que l'Etat offre 300 euros de prime de rentrée scolaire pour l'achat et la connexion d'un ordinateur. C'est le signal politique et le coup de pouce financier qui peut décider les familles - peut-être 100.000 d'entre elles - à s'équiper et se connecter. Et 300 euros, ça n'est jamais que le montant de la TVA sur un ordinateur vendu 1.500 euros.

Dernier exemple, qui relève des libertés publiques : face à des citoyens qui ont sur Internet une capacité inédite de communication et d'accès à l'information, un certain nombre d'organisations qui défendent des intérêts légitimes, qu'ils soient économiques ou éthiques, veulent pouvoir agir vite. Pour ce faire, ces dernières souhaitent définir elles-mêmes ce qui doit être accessible ou inaccessible aux internautes, par des injonctions directes faites aux prestataires techniques. La difficulté est que leur revendication est contraire au principe fondateur de notre République, selon lequel le citoyen est libre a priori, et est responsable a posteriori en cas de violation de la loi. Dans ce schéma, la justice ne peut être rendue que par le juge, et pas par des personnes privées, ni par des intermédiaires techniques. Ces dernières années l'Etat n'a sans doute pas réaffirmé avec suffisamment de force l'attachement qu'il portait au principe républicain de liberté et de responsabilité du citoyen. Il y a là un sujet essentiel d'intervention pour le prochain Président de la République.

Jean-Michel Soulier

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