Les annonces d'expérimentations de télévision par ADSL, le développement des accès haut débit sont les signes de la vitalité des marchés de l'audiovisuel et de l'Internet. Les opérateurs de réseaux câblés s'en réjouissent car, présents sur ces marchés et ayant déjà acquis une expérience technique et commerciale, ils entendent y jouer tout leur rôle.

Le câble est le premier réseau multiservices. Il concerne un tiers de la population française et compte 3,7 millions d'abonnés. Si l'ADSL devient un acteur de l'offre audiovisuelle, les opérateurs du câble sont prêts à relever le défi de cette nouvelle concurrence.

Pour autant, il importe que l'Etat établisse des conditions de concurrence saines, transparentes et équilibrées. C'est ce que prévoient les directives européennes dites du "paquet télécom" adoptées le 7 mars 2002, qui consacrent le principe de neutralité entre toutes les technologies haut débit, que ce soit l'ADSL, le câble ou le satellite. Et c'est ce principe qui doit également prévaloir dans la réglementation et la régulation des services de même nature quel que soit leur support technologique.

À ce jour, ces directives, qui devaient être transposées avant le 25 juillet 2003, ne sont pas encore appliquées en France. Or, le développement de la concurrence nécessite que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas.

Les câblo-opérateurs, qui ont déjà réalisé des investissements très importants dans la création de réseaux haut débit et ont été les premiers à lancer et animer le marché de l'Internet rapide, subissent toujours des contraintes réglementaires que ne connaissent pas les autres supports. Il n'y a plus aucune justification à maintenir la spécificité législative du câble.

La transposition des directives est un élément indispensable d'une concurrence équitable entre les opérateurs de télécommunications. Un autre élément est l'indépendance des acteurs. A ce titre, la présence de France Telecom dans les deux principales boucles locales est néfaste. Elle empêche toute restructuration du secteur. France Télécom doit sortir du câble.

Alors, pourquoi attendre plus longtemps ?

La France ne doit pas prendre de retard dans la transposition du paquet télécoms : attendre plus longtemps conduit à conforter l'inadaptation et les manques de la législation actuelle, et à maintenir l'industrie des télécoms - et pas seulement le câble - dans une zone d'insécurité juridique préjudiciable au développement de la société de l'information.

C'est pourquoi nous demandons au Gouvernement et au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour que la nouvelle réglementation soit applicable dès la fin de l'année.

[PB]