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L'Afrique entre progressivement dans la révolution numérique, moteur principal des échanges économiques mondiaux, indispensable au développement, seule solution pour réduire durablement la pauvreté. Ce constat apparemment positif, ne doit pas faire perdre de vue que le manque de concurrence, l'insuffisance des infrastructures des télécommunications sur le continent, ne permettent pas de réduire drastiquement les coûts. Les organisations internationales telles que l'UIT (l'Union internationale des télécommunications), l'UAT (African Telecommunications Union), la Commission Européenne, l'Organisation Internationale de la Francophonie, l'UNIDA sont unanimes à préconiser l'adoption, au moins au niveau régional, d'un cadre harmonisé des régulations des télécommunications.
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"Les investisseurs potentiels veulent opérer dans un marché concurrentiel où la "règle du jeu" est connue."
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On peut constater que la disparition du monopole pour les opérateurs de mobiles a dynamisé le marché de la téléphonie mobile, souvent au détriment du marché encore figé de la téléphonie fixe. Il est nécessaire maintenant de déployer des infrastructures modernes autorisant le développement de nouveaux services à forte valeur ajoutée, de l'Internet haut débit, mais les investisseurs potentiels veulent opérer dans un marché concurrentiel où la "règle du jeu" est connue, d'où la nécessité de la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire harmonisé.
C'est d'ailleurs, une démarche similaire qui a donné naissance au traité de l'OHADA (Organisation de l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et du traité CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance).
L'harmonisation des réglementations des télécommunications présente un double avantage : elle conduit à un marché plus large, aux règles harmonisées facilitant pour les opérateurs et les utilisateurs des économies d'échelle, avec pour conséquence la réduction des coûts; par ailleurs, le caractère supranational qui en résulte favorise l'indépendance des régulateurs, condition indispensable pour sortir de pratiques anormales.
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"Des démarches institutionnelles sont toutefois déjà en cours."
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L'UEMOA (Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest) sous l'impulsion de son président, Soumaïla Cissé, a mis en place un marché unique en adoptant, avec l'aide de l'UIT et la Commission Européenne, un ensemble de directives télécommunications (l'équivalent dans l'Union de Paquet Télécoms) régissant l'octroi des licences, l'interconnexion, le service universel, la gestion du spectre radioélectrique et le plan de numérotage, mais également en mettant en place un comité des régulateurs, rendant compte au Conseil des ministres des télécommunications de la région.
Les retards constatés à la mise en uvre montrent bien que la tâche est difficile et qu'il faut durablement changer les habitudes.
La CEDEAO (Communauté Economique pour le Développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest) a également défini un cadre juridique et réglementaire unique, largement inspiré par les directives de l'UEMOA, mais moins contraignant en ne retenant pas le caractère supranational du Comité des régulateurs.
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"En Afrique Centrale, la CEMAC souhaite également mettre en place un "marché commun".
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En Afrique Centrale, la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale) souhaite également mettre en place un "marché commun", comprenant notamment l'harmonisation des réglementations des télécommunications au niveau régional.
Le secrétariat exécutif de la CEMAC avait accueilli en juin 2006, avec enthousiasme la proposition d'ACP Numérique d'harmoniser le cadre réglementaire des télécommunications, projet qui a reçu également le support des régulateurs de la région, réunis pour la première assemblée générale de l'ARTAC (Association des Régulateurs d'Afrique Centrale).
Ce projet est soutenu par l'UNIDA (Unification du Droit des Affaires), l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie), le CIAN (Conseil des Investisseurs), mais également par le Ministère français des affaires étrangères et la Coopération suisse.
Dans une première phase, après la préparation de questionnaires spécifiques à chacun des six Etats de la région, ACP Numérique procédera à l'analyse précise des cadres juridiques des six pays, qui apparemment ne présentent pas de divergences essentielles dans les textes, mais plutôt dans leur application.
A l'issue de cette phase d'enquête ACP Numérique préparera avec le Cabinet d'avocats français, Eric Vève et Associés, les textes harmonisés qui seront présentés à un atelier de validation qui outre les responsables nationaux, comprendra les experts de l'UIT, de l'OIF, et de l'UEMOA.
La troisième phase consistera en la rédaction des textes qui devraient être présentés pour adoption au Conseil des ministres des télécommunications de la CEMAC, avant la fin du premier semestre 2007.
Pourra alors être envisagée la création d'une véritable "OHADA des Télécommunications" en associant les pays de l'UEMOA, ceux de la CEMAC, et d'autres pays d'Afrique Centrale tel que la République Démocratique du Congo.
Le projet est ambitieux et il suscite d'ores et déjà un grand mouvement d'enthousiasme, en particulier chez les SSII et les nouveaux opérateurs télécoms installés en Afrique.
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