Brevet : la Cour Suprême des US rejette l'appel de Google face à Oracle

La Cour Suprême des Etats-Unis a rejeté l'appel de Google dans son procès l'opposant à Oracle. Le géant du logiciel lui reproche d'utiliser illégalement les API Java dans Android.

Depuis 2010, un procès oppose Oracle à Google sur le délicat terrain des brevets logiciels. Le premier reproche au second d'enfreindre ses droits de propriété en utilisant les API du langage Java dans le système Android. Dans le cadre de ce procès, Google avait déposé un appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Il vient d'être rejeté. L'affaire est en conséquence renvoyée devant une cour basse devant laquelle Google devra défendre un "usage loyal" (ou fair use) des API Java.

Si elle était confirmée, une décision en faveur d'Oracle pourrait faire jurisprudence. Elle autoriserait en effet un éditeur de logiciel à détenir des brevets associés à des API, alors même que l'environnement applicatif auquel elles donnent accès est open source (le langage Java dans le cas d'Oracle). Elle constituerait aussi une mauvaise nouvelle pour les développeurs qui souhaiteraient bâtir des applications en s'appuyant sur ce type d'API protégées, ou encore donner accès à leur propre logiciel via ces dernières.

Pour se prémunir d'une telle protection juridique sur des API, un développeur devrait passer outre ces interfaces, et redévelopper en partant de rien tous les services d'intégration avec un autre logiciel. Quant à Google, une telle décision pourrait le forcer à réécrire la partie d'Android en question... ou à verser à Oracle des royalties.

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