Airbnb va devoir fournir des relevés de revenus à ses hôtes en France
L'Assemblée semble bien décidée à s'attaquer aux revenus engrangés par les utilisateurs des plateformes collaboratives pour les taxer. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 adopté vendredi 11 décembre stipule que les plateformes devront désormais envoyer un relevé de revenus annuel à leurs clients… pour les informer de leurs obligations fiscales.
Obligations légales des utilisateurs
Airbnb, par exemple, mais aussi les sites de location de voitures entre particuliers comme Drivy ou Ouicar, devront ainsi fournir aux hôtes qui louent leur appartement sur le site "une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations légales", notamment en termes de fiscalité. Les plateformes devront transmettre de façon "systématique un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plateforme".
L'amendement vise à pousser les usagers à déclarer leurs revenus générés sur les plateformes à l'administration fiscales afin qu'ils soient taxés. Une obligation à laquelle peu d'entre eux se soumettent aujourd'hui. Le texte doit aussi "contribuer à clarifier la frontière" entre "les activités assimilables à celles d'un travailleur indépendant" et celles "relevant de l'économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus". Dans le deuxième cas, l'utilisateur ne fait que partager des frais et les gains ne sont donc pas considérés comme des revenus et pas imposables. La mesure sera appliquée à partir du 1er juillet 2016.