"Génération pigeons", la révolte des entrepreneurs racontée par Jean-David Chamboredon L'espoir renaît avec les Assises de l'Entrepreneuriat
Aujourd'hui, le débat est de nouveau ouvert dans le cadre des Assises de l'Entrepreneuriat lancées le 14 janvier. Marie Ekeland a participé au groupe Fiscalité de ces assises, représentant France Digitale, ndlr.
"Il eût été assez facile pour Marie Ekeland, co-présidente de France Digitale, de raisonner dans le simple intérêt des entreprises du numérique. Elle aurait essayé d'élargir la niche JEI (Jeune Entreprise Innovante) pour être sûre qu'elle contienne l'ensemble des start-up et PME de croissance du numérique. [...] Une démarche purement corporatiste que le format proposé autorisait et qui aurait eu ses bénéfices et ses inconvénients.
Au contraire de cela, le groupe "Fiscalité" a essayé de remettre à plat le cadre fiscal sur la base d'un constat consensuel. Ce constat comprend notamment les éléments suivants :
Notre fiscalité, mille-feuilles issu de dizaines de loi de finances dont celle de 2013 conduit à des iniquités "arbitraires" tout à fait absurdes : le taux marginal d'imposition d'un actionnaire peut ainsi varier de un à quatre, entre celui bénéficiant d'un régime exonératoire et celui subissant le régime de droit commun. Cette disparité doit être limitée.
Le traitement différencié des actionnaires d'une même entreprise amplifié par la loi de finances 2013 suivant qu'ils soient "créateurs d'entreprise" ou pas, est totalement contraire à la communauté d'intérêts qui lie ces actionnaires. Ce n'est pas le type d'actionnaire qui doit constituer un critère mais la spécificité de l'entreprise (au moment de l'investissement). Le risque pris et la liquidité associée sont plus discriminants que le fait d'avoir, après deux ans, 11% ou 9% du capital !
La durée de détention, si elle n'est pas forcément maîtrisable par les actionnaires d'une start-up, peut être valablement encouragée via un renforcement du mécanisme d'abattement introduit par la loi de finances 2013.
"il s'agit bien d'une occasion assez historique : faire taire ceux qui pensent que la gauche ne sait traiter les entrepreneurs et les financiers que comme des ennemis"
Madame et Messieurs les ministres Pellerin, Cazeneuve, et Moscovici, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le président de la République, il s'agit bien d'une occasion assez historique : faire taire ceux qui pensent que la gauche ne sait traiter les entrepreneurs et les financiers (fussent-ils au service de l'économie réelle) que comme des ennemis. Pour l'instant, je ne peux que me féliciter que la méthode de concertation retenue soit la bonne.
Je comprends également que les décisions finales seront faites dans un contexte budgétaire plus que difficile pour les finances de notre pays. À vous de jouer sachant que vous ne pouvez plus ignorer le formidable levier économique que constitue le déploiement de "capital productif" sur l'emploi, les recettes fiscales et sociales et la croissance de notre pays !
"...beaucoup d'entre vous n'ont pas apprécié la forme et la tonalité du mouvement des Pigeons. Il était improvisé, impromptu et réactif."
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, beaucoup d'entre vous n'ont pas apprécié la forme et la tonalité du mouvement des Pigeons. Il était improvisé, impromptu et réactif. Sur le fond, son authenticité et son fondement économique ne sont plus contestés.
J'espère que ceux d'entre vous qui ont participé aux Assises ou tout simplement liront ce livre, sauront, le jour venu, raisonner dans l'intérêt économique du pays, de ses entreprises, de leurs salariés et de leurs actionnaires et convaincre leurs collègues des vertus des projets de loi issus des Assises de l'Entrepreneuriat."