Quels financements publics pour une start-up ? Le crédit d'impôt recherche
Comptant près de 150 000 PME bénéficiaires, le crédit d'impôt recherche est accordé aux sociétés qui répondent à des exigences en termes de R&D très proches que celles demandées pour l'obtention du statut JEI. L'avantage, c'est que "les dépenses ne doivent pas être justifiées à l'euro près mais les entreprises de moins de deux ans doivent joindre un descriptif des dépenses engagées éligibles en 2011 dans leur déclaration de 2012" précise Thomas Gross.
Ce dispositif fiscal se traduit sous la forme d'un crédit d'impôt déclaratif, via l'envoi d'un formulaire fiscal. "Dans les technologies de l'information, les entreprises se retrouvent parfois dans une zone grise où il est difficile d'évaluer le caractère innovant d'une solution ou d'un logiciel" indique Thomas Gross. La difficulté est donc de faire la différence entre une innovation technologique, fonctionnelle ou de service. Et chaque cas étant particulier, c'est au ministère de la Recherche de valider ou non un projet, qui fournit également l'ensemble des informations et des formulaires de demande de crédit d'impôt recherche sur son site.
Les avantages apportés par le crédit d'impôt recherche :
Permet de financer jusqu'à 40% des dépenses en R&D
Parmi ces 40%, sont pris en compte 50% des dépenses de personnel et 75% de la dotation aux amortissements des immobilisations affectée aux activités de recherche
Le remboursement immédiat est possible pour les sociétés composées à 50% par des personnes physiques ou détenues à 50% par des sociétés de capital-risque (remboursable trois ans après pour les sociétés ne remplissant pas ces critères)
Dans son guide des start-up, Olivier Ezratty note toutefois que la première année, "40% de cette somme peut être demandée au fisc, 35% la seconde et 30% à partir de la troisième". Par ailleurs, le CIR permet d'inclure dans les rémunérations des travailleurs non-salariés, de certains sous-traitants s'ils rentrent dans les critères du CIR et certains travaux de R&D réalisés pour les clients (facturés).
Ce dispositif fiscal se traduit sous la forme d'un crédit d'impôt déclaratif, via l'envoi d'un formulaire fiscal. "Dans les technologies de l'information, les entreprises se retrouvent parfois dans une zone grise où il est difficile d'évaluer le caractère innovant d'une solution ou d'un logiciel" indique Thomas Gross. La difficulté est donc de faire la différence entre une innovation technologique, fonctionnelle ou de service. Et chaque cas étant particulier, c'est au ministère de la Recherche de valider ou non un projet, qui fournit également l'ensemble des informations et des formulaires de demande de crédit d'impôt recherche sur son site.
Les avantages apportés par le crédit d'impôt recherche :
Permet de financer jusqu'à 40% des dépenses en R&D
Parmi ces 40%, sont pris en compte 50% des dépenses de personnel et 75% de la dotation aux amortissements des immobilisations affectée aux activités de recherche
Le remboursement immédiat est possible pour les sociétés composées à 50% par des personnes physiques ou détenues à 50% par des sociétés de capital-risque (remboursable trois ans après pour les sociétés ne remplissant pas ces critères)
Dans son guide des start-up, Olivier Ezratty note toutefois que la première année, "40% de cette somme peut être demandée au fisc, 35% la seconde et 30% à partir de la troisième". Par ailleurs, le CIR permet d'inclure dans les rémunérations des travailleurs non-salariés, de certains sous-traitants s'ils rentrent dans les critères du CIR et certains travaux de R&D réalisés pour les clients (facturés).