Plus-values de cession : un nouveau dispositif insuffisant ?

Le régime actuel serait conservé pour les actionnaires détenant au moins 10% du capital, mais les entrepreneurs dénoncent toujours la durée minimal de détention.

Le gouvernement tiendrait son dispositif concernant les plus-values de cession. Selon Les Echos, le régime existant de prélèvement à 19% serait maintenu mais uniquement pour les actionnaires détenant une participation dite significative, soit d'au moins 10%. Il faut également que cette dernière soit détenue depuis plusieurs années mais cette durée reste imprécise et pourrait être de deux à cinq ans. Le quotidien économique indique également que les exonérations pour ré-investissements ne devraient pas ou peu bouger et que la durée de détention concernant les abattements fiscaux pourrait être divisée par deux pour tomber à six ans.

 

Le gouvernement continue donc de retravailler son projet de Loi de Finance en prenant en compte les revendications des "Pigeons" et associations représentatives d'entrepreneurs. Mais ces derniers ne semblent pas satisfaits et alertent sur "un état d'urgence entrepreneurial", critiquant justement ces seuils et durée de détention. Selon eux, ces mesures handicaperaient les start-up dont les besoins de financement sont réguliers et qui ne pourrait plus réaliser plusieurs tours de tables sur une durée de deux ans, pour cause de fiscalité contraignante.

 

Il est cependant étonnant que ces mêmes associations et syndicats ne dénoncent pas ce seuil de 10% de capital détenu dans la mesure où ce type de dispositif pourrait tuer l'activité des business angels en France - souvent actionnaires minoritaires - et irait à l'encontre des partisans de l'actionnariat social.La tâche s'annonce lourde pour le Haut responsable à l'entrepreneuriat dont la création vient d'être annoncé par Fleur Pellerin...

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