Loi de Finance : Jean-Marc Ayrault fait marche arrière
En déplacement à Nantes, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que "le régime des plus-values de cession ne sera pas modifié", rapporte Le Journal des Entreprises. Une annonce qui conforte le message de Pierre Moscivici et Fleur Pellerin qui avaient indiqué au début du mois vouloir engager un dialogue pour envisager des corrections du Projet de loi de finances 2013 (lire l'article "Pigeons : Pierre Moscovici prêt à revenir sur la réforme fiscale", du 04/10/12). "Ce que je veux encourager, c'est la prise de risque (...), favoriser l'investissement productif et non pas la rente", a-t-il déclaré.
Le dialogue était bien engagé puisque le gouvernement avait entre temps décidé d'assouplir le dispositif bien que ces modifications ne satisfaisaient pas entièrement toutes les parties prenantes. Les entrepreneurs reprochaient en effet à Bercy de maintenir une durée minimale de détention de capital trop longue pour bénéficier d'abattements fiscaux et de pénaliser les petits actionnaires en instaurant un minimum de détention de capital de 10% pour bénéficier d'un régime de prélèvement à 19%. Il semble donc que le dispositif ne sera finalement pas modifié dans le cadre du PLF 2012 et restera donc identique au PLF 2011 mais ne sera donc ni assoupli, ni supprimé comme certains le demandaient. La décision finale est cependant dans la main des parlementaires.