Monter sa start-up aux Etats-Unis : mode d'emploi Attention aux montages trop complexes

Alors que le coût du travail est plus élevé aux US, beaucoup d'entrepreneurs français sont tentés d'installer leurs pôles techniques ou administratifs en France. Plusieurs solutions sont alors envisageables. Par exemple, une société française peut ainsi détenir la société américaine, nouvellement créée, afin d'intégrer les deux sociétés. Autre exemple, l'entrepreneur peut parallèlement créer une deuxième société en France qui facturerait alors ses services, par exemple une prestation de développement web, à la société US.

Raphael Tawa, avocat au sein du cabinet d'affaires Tawa Choisy, tempère cette option pour plusieurs raisons. "Mieux vaut s'abstenir de créer des montages juridiques trop complexes visant presque uniquement à éviter l'impôt car ils peuvent entraîner un redressement fiscal que ce soit du côté français ou US", explique-t-il. Enfin d'un point de vue général, il précise que "plus l'on multiplie les structures, plus les couts de fonctionnement sont élevés, ce qui ne se justifie économiquement pas toujours pour une petite entreprise". Dans les deux cas, un appel à un comptable et à un avocat est fortement recommandé, notamment pour la question fiscale.

 

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Raphael Tawa, avocat . © S. de P. Tawa Choisy

Attaquer les Etats-Unis depuis la France

La création d'une société et l'obtention d'un visa ne sont pas des étapes obligatoires pour une société française qui souhaite se développer ou vendre des produits aux Etats-Unis. Raphael Tawa explique qu'"une société française peut très bien commercialiser ses produits sans créer de structure juridique américaine dans un premier temps". Il met en garde néanmoins en cas d'activité trop importante : "si la commercialisation des produits entraîne une présence trop importante aux Etats-Unis, comme un bureau ou un agent commercial sur place, l'activité américaine pourra constituer un établissement stable, dont le résultat sera imposé aux US ".

 

Les autres types de Visa

Il  faut également noter qu'il existe d'autres types de visa que le visa E2 pour des entrepreneurs qui souhaitent se développer aux US, dont notamment les visas H1 et H1B. "Ces visas offrent les avantages de ne pas nécessiter d'investissement préalable et de faciliter l'accès à une carte verte, c'est pourquoi ils s'adressent plus à des personnes qui souhaitent émigrer aux Etats-Unis par la suite", explique Vanessa Elmaleh. 

Le Visa H1B, suite à l'initiative d'assouplissement de l'administration Obama, s'adresse ainsi à des diplômés Bac+4 (cf : Bachelor aux US) ou à équivalence de 3 ans d'expériences professionnelles pour une année d'études pour les non Bac+4. Quant aux Visas L1A et L1B, ils s'adressent à des sociétés de plus de deux salariés et de plus d'un an d'existence qui souhaitent ouvrir une filiale aux US.

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