Les créateurs d'entreprises épargnés par la réforme fiscale

Le gouvernement va faire marche arrière concernant la réforme sur la taxation des plus-values de cessions. Celles-ci restent à 19% pour les entrepreneurs et feraient l'objet d'aménagements côté investisseurs.

C'est sans doute Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, qui résume le mieux la position actuelle du gouvernement. "Sur les plus-values, nous avons probablement commis une erreur", a-t-il ainsi reconnu. A l'issu de la consultation opérée auprès de professionnels du secteur de l'entrepreneuriat, le gouvernement semble donc prêt à détricoter un texte qui a fait couler beaucoup d'encre, en témoigne la multitude de billets qui ont inondé la Toile. Cette vague de protestation portée par le mouvement des 'Pigeons', qui depuis quelques jours ne ménagent pas leurs efforts pour voler dans les plumes du gouvernement, aura réussi à obtenir gain de cause.


La mesure, qui prévoyait que les plus-values de cession de sociétés soient soumises au barème de l'impôt sur le revenu, ne s'appliquera pas pour les créateurs d'entreprise, au contraire des plus-values sur actions ou biens immobiliers, a indiqué Pierre Moscovici. La taxation de leur plus-value de cessions reste donc en 19% et "l'entrepreneur qui cède sa société et réinvestit derrière, bénéficiera d'une exonération à hauteur de la part de la plus-value réinvestie, même s'il reste dirigeant", ajoute le ministre de l'Economie. Si les entrepreneurs sont épargnés (encore faut-il savoir ce qu'englobera exactement le terme), il en va autrement des investisseurs, dont la situation reste un peu plus floue, et pour lesquels le gouvernement entend améliorer le système d'abattement par durée de détention prévu initialement (Lire l'article, Comment les pigeons vont se faire plumer, du 02/10/2012). Sans toutefois apporter plus de prévisions sur la nature des modifications apportées. Si ce revirement de Bercy est sans conteste une première victoire pour le monde de l'entrepreneuriat, les zones d'ombres qui entourent encore les modifications de la réforme, incitent à la vigilance.


Sur leur page Facebook, les Pigeons réservent un accueil mitigé à cette annonce. "Nous sommes certes satisfaits de voir le gouvernement "roucouler" sur la Loi de Finances 2013 mais nous restons vigilants et ne nous satisferons pas d'une poignée de pain sec...", préviennent-ils. Illustration de ce scepticisme, une note de Gilles Babinet, ancien président du Conseil national du numérique et figure du monde entrepreneurial, qui explique "que même avec les aménagements dont on discute, ce PLF sur les plus-values est totalement déplacé". "Il ne tient pas compte de l'environnement fiscal (suisse, Luxembourg et Belgique, à nos portes n'ont pas d'imposition des plus-values), et complique largement un impôt qui était l'un des rares à être resté simple (32% pour tous sauf PEA et holdings)", ajoute-t-il. Même son de cloche du côté de Marc Simoncini qui tempère : "Les ministres ont évoqué des pistes mais je me prononcerai quand j'aurai vu le texte final."

 

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