/account/arnaud-dimeglio-189frWed, 13 May 2026 00:39:37 +0200Wed, 13 May 2026 00:39:37 +0200https://www.journaldunet.com/martech/1128132-la-fraude-aux-like-ce-que-risquent-l-acheteur-et-le-vendeur/Il est possible de créer et d’acheter de faux « like » pour augmenter la popularité d’un contenu sur internet. Une telle pratique est-elle légale ?]]>Mon, 07 Oct 2013 15:18:41 +0200https://www.journaldunet.com/martech/1128132-la-fraude-aux-like-ce-que-risquent-l-acheteur-et-le-vendeur/1https://www.journaldunet.com/retail/1104452-quel-droit-pour-les-pharmacies-en-ligne/Récemment, la presse s’est fait écho d’un pharmacien qui a crée sa pharmacie en ligne. Quid du droit applicable ?]]>Wed, 21 Nov 2012 18:00:08 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1104452-quel-droit-pour-les-pharmacies-en-ligne/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029324-e-reputation-et-religion/La vidéo « anti-islam » et les caricatures de Mahomet relancent le débat juridique sur la question de la liberté d’expression et la protection des croyants.]]>Tue, 25 Sep 2012 15:31:03 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029324-e-reputation-et-religion/1https://www.journaldunet.com/retail/1029394-peut-on-vendre-un-bebe-sur-internet/A la suite de la parution, le week end dernier, de l'annonce diffusée sur le site "leboncoin.fr", la question se pose. Que risque l’auteur de l’annonce ? Et celui qui l’a diffusée ?]]>Tue, 04 Sep 2012 14:23:43 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1029394-peut-on-vendre-un-bebe-sur-internet/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029491-chantage-a-la-video-sur-internet-comment-faire-face/Les maîtres chanteurs ont trouvé sur internet une nouvelle arme efficace : les rencontres amoureuses par webcam interposées. Point sur le plan juridique.]]>Thu, 12 Jul 2012 10:03:08 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029491-chantage-a-la-video-sur-internet-comment-faire-face/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029556-peut-on-diffuser-et-consulter-une-scene-de-crime-sur-internet/Cette question s’est posée suite à l’affaire du présumé « dépeceur de Montréal », qui a filmé son crime, et l’a diffusé sur Internet. La vidéo a été vue par des millions d’internautes, et a été relayée sur d’autres supports. Passage en revue de la réglementation française en la matière.]]>Thu, 14 Jun 2012 08:48:14 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029556-peut-on-diffuser-et-consulter-une-scene-de-crime-sur-internet/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1030407-ces-nouvelles-obligations-qui-s-imposent-aux-sites-internet-depuis-le-24-aout-2011/Une ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques fixe de nouvelles obligations pour les acteurs de l'Internet. Avec à la clé une protection accrue des consommateurs et de la vie privée des particuliers. Passage en revue des changements qu'il faut connaitre.]]>Wed, 07 Sep 2011 19:30:38 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1030407-ces-nouvelles-obligations-qui-s-imposent-aux-sites-internet-depuis-le-24-aout-2011/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030422-la-reforme-des-noms-de-domaine-en-fr/La loi du 22 mars 2011 réformant les noms de domaine en « .fr » est entrée en vigueur le 1er juillet 2011, et son décret d'application le 3 août dernier.]]>Thu, 01 Sep 2011 15:39:43 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030422-la-reforme-des-noms-de-domaine-en-fr/1https://www.journaldunet.com/retail/1030476-ebay-editeur-ou-hebergeur/Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2011 à la demande de la High Court of justice de Grande Bretagne, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur la question de savoir si le site d'enchères en ligne eBay est un hébergeur ou un éditeur Internet.]]>Wed, 20 Jul 2011 16:19:11 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1030476-ebay-editeur-ou-hebergeur/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031261-facebook-quelle-responsabilite/Usurpation d’identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges impliquant Facebook se multiplient. La question se pose dès lors de savoir quelle est sa responsabilité ?]]>Tue, 01 Jun 2010 14:56:53 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031261-facebook-quelle-responsabilite/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031346-les-regles-du-jeu/La loi sur les jeux en ligne a été définitivement adoptée le 6 avril 2010 par l’Assemblée Nationale. Cette loi fixe les conditions dans lesquelles certains jeux d’argent vont pouvoir être offerts au public en ligne.]]>Wed, 21 Apr 2010 18:38:22 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031346-les-regles-du-jeu/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031387-affaire-google-la-cjue-a-tranche/Le 23 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu aux questions préjudicielles de la Cour de cassation concernant la contrefaçon de marque dans Google du fait de l’achat de mots clefs par des annonceurs. La Cour émet trois solutions :]]>Tue, 23 Mar 2010 22:06:57 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031387-affaire-google-la-cjue-a-tranche/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031436-les-intermediaires-techniques-editeurs-ou-hebergeurs/La Cour de cassation qualifie Tiscali comme éditrice du contenu communiqué par ses abonnés, alors qu’elle ne fait que l’héberger. Une décision qui relance le débat du statut des hébergeurs.]]>Thu, 25 Feb 2010 10:25:25 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031436-les-intermediaires-techniques-editeurs-ou-hebergeurs/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031598-loi-hadopi-1-2-3/Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ?]]>Mon, 23 Nov 2009 12:46:05 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031598-loi-hadopi-1-2-3/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031670-l-atteinte-a-la-reputation-sur-internet/Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.]]>Tue, 20 Oct 2009 16:52:44 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031670-l-atteinte-a-la-reputation-sur-internet/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032176-le-droit-a-l-oubli-sur-internet/Internet forme aujourd’hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information, même gênante. Il existe toutefois de manière ponctuelle et limitée la possibilité d’empêcher la révélation de certains faits passés.]]>Tue, 20 Jan 2009 10:54:43 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032176-le-droit-a-l-oubli-sur-internet/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032328-jeux-en-ligne-a-qui-le-tour/En dépit d’une réglementation stricte, les jeux de hasard payants connaissent un fort succès sur Internet. Un marché qui représente plusieurs milliards d’euros, et qui ne devrait que s’accroître avec le projet de sa libéralisation.]]>Thu, 09 Oct 2008 12:04:23 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032328-jeux-en-ligne-a-qui-le-tour/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032382-le-contrat-de-vente-de-site-internet/La vente d’un site internet nécessite la rédaction d'un contrat, lequel dépend de la nature du site cédé : il peut s'agir soit de la cession d'actif, soit de la cession d'un fonds de commerce.]]>Wed, 20 Aug 2008 16:40:09 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032382-le-contrat-de-vente-de-site-internet/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032485-le-streaming-legal-ou-illegal/Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Qu’en est-il vraiment ?]]>Tue, 03 Jun 2008 11:59:04 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032485-le-streaming-legal-ou-illegal/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032545-les-produits-derives-des-mmog-attention-aux-contraintes/Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur.]]>Fri, 18 Apr 2008 08:30:13 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032545-les-produits-derives-des-mmog-attention-aux-contraintes/1