Asim Singh : Dernier contenus/account/asim-singh-574frSun, 19 Apr 2026 06:59:29 +0200Sun, 19 Apr 2026 06:59:29 +0200Le Sénat rationalise le délai de prescription de la diffamation sur Internethttps://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032282-le-senat-rationalise-le-delai-de-prescription-de-la-diffamation-sur-internet/Si l'adoption par le Sénat du projet de loi "Création et Internet" a fait couler beaucoup d’encre, il n’en est pas de même concernant une autre initiative de la Haute Chambre : la question du délai de prescription applicable à certaines infractions de presse sur Internet]]>Thu, 13 Nov 2008 12:06:08 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032282-le-senat-rationalise-le-delai-de-prescription-de-la-diffamation-sur-internet/1Copie privée et licéité de la source, à quoi s'en tenir ?https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032389-copie-privee-et-liceite-de-la-source-a-quoi-s-en-tenir/La licéité de la source est-elle une condition d’application de l’exception pour copie privée en droit français ? Deux points de vue s’affrontent toujours.]]>Fri, 08 Aug 2008 15:29:09 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032389-copie-privee-et-liceite-de-la-source-a-quoi-s-en-tenir/1Les Décisions “eBay” rendues en France et aux Etats-Unishttps://www.journaldunet.com/retail/1032401-les-decisions-ebay-rendues-en-france-et-aux-etats-unis/Les récentes décisions “eBay” en France et aux Etats-Unis ont pu donner a certains l’impression que le droit français des marques protège davantage les titulaires de marques contre la contrefaçon en ligne que ne le fait la législation américaine.]]>Tue, 29 Jul 2008 15:38:08 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032401-les-decisions-ebay-rendues-en-france-et-aux-etats-unis/1Les hébergeurs de contenus fournis par des tiers fournissent-ils des services en ligne ?https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1032410-les-hebergeurs-de-contenus-fournis-par-des-tiers-fournissent-ils-des-services-en-ligne/La question est désormais clairement posée pour les sites de partage vidéo : le débat ne porte plus sur leur qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenus mais sur leur qualité d’éditeur d’un service de communication au public en ligne.]]>Mon, 21 Jul 2008 18:01:07 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/1032410-les-hebergeurs-de-contenus-fournis-par-des-tiers-fournissent-ils-des-services-en-ligne/1