/account/cedric-manara-233frTue, 12 May 2026 23:41:53 +0200Tue, 12 May 2026 23:41:53 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030066-droit-de-l-internet-les-enjeux-de-2012/L’année 2012 sera aussi celle de rendez-vous importants pour la régulation du web. Tour d'horizon subjectif de dossiers importants qui vont occuper politiques, lobbyistes et juristes… et citoyens cette année.]]>Mon, 02 Jan 2012 16:05:30 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030066-droit-de-l-internet-les-enjeux-de-2012/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031112-a-qui-profil-le-crime/Mettre à jour son profil sur un réseau social n’est pas sans risque ! C’est ce que montre un jugement récent.]]>Sun, 12 Sep 2010 16:29:53 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031112-a-qui-profil-le-crime/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031540-droit-de-l-internet-2000-2009-les-affaires-judiciaires-de-la-decennie/Quelles sont les décisions françaises emblématiques du droit de l’internet au cours des dix dernières années ?]]>Mon, 21 Dec 2009 18:10:21 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031540-droit-de-l-internet-2000-2009-les-affaires-judiciaires-de-la-decennie/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032102-les-conditions-generales-un-outil-marketing/En modifiant ses conditions générales d’utilisation, Facebook a provoqué un tel tumulte qu’il a finalement préféré faire marche arrière. Une histoire qui montre que les conditions générales ne sont pas seulement un instrument juridique. Il s’agit aussi d’un outil marketing… et pas seulement pour les sites communautaires.]]>Wed, 25 Feb 2009 15:43:07 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032102-les-conditions-generales-un-outil-marketing/1https://www.journaldunet.com/adtech/1032181-reductions-de-prix-sur-internet-de-nouvelles-regles-publicitaires/Pour éviter que des commerçants peu scrupuleux gonflent artificiellement les prix avant les soldes, un arrêté de 1977 réglementait jusqu’ici le prix de référence. Ce texte vient d’être mis à jour, avec des dispositions spécifiques au e-commerce.]]>Fri, 16 Jan 2009 20:18:02 +0100https://www.journaldunet.com/adtech/1032181-reductions-de-prix-sur-internet-de-nouvelles-regles-publicitaires/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032523-la-justice-peut-elle-arreter-le-buzz/Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ?]]>Wed, 14 May 2008 10:03:53 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032523-la-justice-peut-elle-arreter-le-buzz/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032703-les-mots-qui-ont-marque-le-droit-du-net-en-2007/Quels sont les termes qui ont marqué l’actualité juridique de l'Internet au cours de l'année 2007 ? Petit abécédaire de "ARMT" à "Wikipédia"!]]>Thu, 03 Jan 2008 10:10:31 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032703-les-mots-qui-ont-marque-le-droit-du-net-en-2007/1https://www.journaldunet.com/adtech/1032811-la-coupe-du-monde-de-rugby-sur-le-net-comment-eviter-les-penalites/La Coupe du Monde de Rugby est un événement de portée mondiale, relayé sur Internet. Comment concilier la politique marketing internationale d’un sponsor avec les lois du pays où l’épreuve se déroule ?]]>Thu, 27 Sep 2007 09:00:02 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1032811-la-coupe-du-monde-de-rugby-sur-le-net-comment-eviter-les-penalites/1https://www.journaldunet.com/retail/1032973-mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions/Un décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent désormais indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.]]>Wed, 16 May 2007 17:20:08 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032973-mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033009-interdiction-des-paris-en-ligne-les-etats-unis-condamnes/Selon une récente décision, la législation américaine en matière de prise de paris est contraire aux règles de l'O.M.C. : les Etats-Unis ne peuvent faire de différence entre leurs bookmakers, et ceux qui exercent la même activité par voie électronique depuis l'étranger.]]>Thu, 12 Apr 2007 13:00:08 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1033009-interdiction-des-paris-en-ligne-les-etats-unis-condamnes/1