/account/christiane-feral-schuhl-169frFri, 10 Jul 2026 01:54:34 +0200Fri, 10 Jul 2026 01:54:34 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031707-hadopi-etat-des-lieux/Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.]]>Thu, 01 Oct 2009 09:21:27 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1031707-hadopi-etat-des-lieux/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031766-e-discovery-la-cnil-se-prononce/La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés.]]>Thu, 03 Sep 2009 09:18:28 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031766-e-discovery-la-cnil-se-prononce/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031865-quelles-sont-les-conditions-d-acces-aux-messages-fichiers-et-connexions-de-l-employe/Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel...]]>Thu, 25 Jun 2009 11:31:26 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1031865-quelles-sont-les-conditions-d-acces-aux-messages-fichiers-et-connexions-de-l-employe/1https://www.journaldunet.com/cloud/1032239-cloud-computing-le-nouveau-concept-informatique-a-la-mode/Vous utilisez des applications de traitement de texte à distance ? Vous stockez des données en ligne ? Vous faites du cloud computing sans peut-être le savoir.]]>Thu, 04 Dec 2008 12:14:00 +0100https://www.journaldunet.com/cloud/1032239-cloud-computing-le-nouveau-concept-informatique-a-la-mode/1https://www.journaldunet.com/retail/1032375-supports-numeriques-assujettis-a-la-redevance-pour-copie-privee-le-conseil-d-etat-annule-les-baremes-fixes/La Haute juridiction s’est prononcée le 11 juillet 2008. Sans remettre en cause le principe de la redevance, elle admet que la Commission copie privée ne pouvait prendre en compte que les copies licites.]]>Fri, 29 Aug 2008 11:37:06 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032375-supports-numeriques-assujettis-a-la-redevance-pour-copie-privee-le-conseil-d-etat-annule-les-baremes-fixes/1https://www.journaldunet.com/adtech/1032495-internet-et-la-publicite-une-obligation-de-loyaute/Pour la loi, la publicité en ligne doit être non seulement clairement identifiable, mais aussi loyale. Mais qu'entend-t-on par pratiques commerciales déloyales tant au plan européen que national ?]]>Tue, 27 May 2008 11:44:48 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1032495-internet-et-la-publicite-une-obligation-de-loyaute/1https://www.journaldunet.com/adtech/1032540-publicite-sur-internet-une-obligation-d-identification/Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ?]]>Thu, 24 Apr 2008 12:05:00 +0200https://www.journaldunet.com/adtech/1032540-publicite-sur-internet-une-obligation-d-identification/1https://www.journaldunet.com/retail/1032593-prospecter-sur-internet-les-mentions-obligatoires-concernant-l-offre/Communiquer en ligne sur des produits implique certaines obligations, notamment en termes d'informations à fournir aux internautes. Le point sur les plus importantes.]]>Sun, 16 Mar 2008 15:31:01 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1032593-prospecter-sur-internet-les-mentions-obligatoires-concernant-l-offre/1https://www.journaldunet.com/retail/1032616-prospecter-sur-internet-de-nombreuses-obligations-d-identification/Les cybermarchands doivent afficher un certain nombre de mentions légales sur leurs sites et dans leurs contrats. Lesquelles ? Comment les présenter ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations ? La synthèse des règles applicables.]]>Wed, 27 Feb 2008 17:22:08 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1032616-prospecter-sur-internet-de-nombreuses-obligations-d-identification/1https://www.journaldunet.com/cloud/1032701-la-videosurveillance-dans-l-entreprise/Quels sont les lois et la jurisprudence encadrant la vidéosurveillance dans l’entreprise ? Revue de détails des dispositifs existants.]]>Fri, 04 Jan 2008 13:06:08 +0100https://www.journaldunet.com/cloud/1032701-la-videosurveillance-dans-l-entreprise/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032757-le-dispositif-legal-de-la-videosurveillance-dans-les-lieux-publics/La vidéosurveillance est encadrée, en France, par la loi et une circulaire du ministère de l’intérieur. Les prescriptions techniques des systèmes de vidéosurveillance sont, quant à elles, définies par un arrêté.]]>Wed, 07 Nov 2007 11:00:50 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032757-le-dispositif-legal-de-la-videosurveillance-dans-les-lieux-publics/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032920-donnees-a-caractere-personnel-des-employes-regles-et-contraintes/Chaque employé, dispose du droit de se faire communiquer toutes les informations le concernant dans un fichier et de faire rectifier ou supprimer les informations erronées.]]>Thu, 21 Jun 2007 20:01:48 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032920-donnees-a-caractere-personnel-des-employes-regles-et-contraintes/1https://www.journaldunet.com/martech/1032960-prospection-sur-internet-quelles-regles-faut-il-respecter/La prospection directe via courrier électronique recèle il est vrai bien des avantages : elle est rapide, économique et relativement efficace. Mais on ne peut l'utiliser sans contraite, sans quoi, les sanctions tombent.]]>Thu, 24 May 2007 16:19:17 +0200https://www.journaldunet.com/martech/1032960-prospection-sur-internet-quelles-regles-faut-il-respecter/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032979-dispositifs-d-alerte-professionnelle-la-voie-de-la-legalisation/La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées aux Etats-Unis et à leurs filiales étrangères de procurer à leurs employés un dispositif de whistleblowing, dénommé, en français "alerte professionnelle", leur permettant de dénoncer les délits financiers dont ils ont connaissance.]]>Tue, 15 May 2007 15:15:44 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032979-dispositifs-d-alerte-professionnelle-la-voie-de-la-legalisation/1https://www.journaldunet.com/retail/1033034-distribution-selective-4-4-comment-se-proteger-contre-les-distributions-paralleles/Si Internet est mondial et permet de s'affranchir des réseaux de distribution sélective, les distributeurs non membres de ces réseaux ne peuvent pas agir en toute impunité. Quatrième et dernier volet de cette série.]]>Thu, 08 Mar 2007 13:08:05 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1033034-distribution-selective-4-4-comment-se-proteger-contre-les-distributions-paralleles/1https://www.journaldunet.com/retail/1033035-distribution-selective-3-4-les-restrictions-a-la-vente-en-ligne/Si les distributeurs membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont le droit de vendre en ligne, ils peuvent être assujettis à certaines contraintes qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction. Troisième partie d'une série en quatre volets.]]>Wed, 07 Mar 2007 15:31:13 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1033035-distribution-selective-3-4-les-restrictions-a-la-vente-en-ligne/1https://www.journaldunet.com/retail/1033036-distribution-selective-2-4-le-promoteur-du-reseau-peut-il-vendre-en-ligne/Les membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont, on l'a vu, le droit de vendre en ligne. Mais qu'en est-il du promoteur de ce réseau ? Jusqu'où peut-il aller ? Deuxième partie d'une série en quatre volets.]]>Tue, 06 Mar 2007 12:13:16 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1033036-distribution-selective-2-4-le-promoteur-du-reseau-peut-il-vendre-en-ligne/1https://www.journaldunet.com/retail/1033038-distribution-selective-1-4-les-distributeurs-peuvent-ils-vendre-en-ligne/Aujourd'hui, la distribution sélective et les franchises doivent compter avec Internet. Mais quels sont les droits des distributeurs membres de ces réseaux ? Ont-ils le droit de vendre en ligne ? Première partie d'une série en quatre volets.]]>Mon, 05 Mar 2007 18:30:37 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1033038-distribution-selective-1-4-les-distributeurs-peuvent-ils-vendre-en-ligne/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1033050-correspondant-informatique-et-liberte-une-innovation-majeure/Le CIL existait déjà à l’étranger, notamment en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Avec la loi du 6 août 2004, les organismes qui en auront désigné un seront exonérés de toute formalité déclarative.]]>Thu, 08 Feb 2007 18:16:00 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1033050-correspondant-informatique-et-liberte-une-innovation-majeure/1https://www.journaldunet.com/cloud/1033065-donnees-de-communication-quel-traitement/Issues des communications effectuées via Internet ou la téléphonie, ces données sont soumis à une double contrainte : le principe d'effacement et l'obligation de conservation. Comment s'y retrouver ?]]>Thu, 21 Dec 2006 14:49:13 +0100https://www.journaldunet.com/cloud/1033065-donnees-de-communication-quel-traitement/1