/account/claire-bouchenard-1921frFri, 12 Jun 2026 16:12:20 +0200Fri, 12 Jun 2026 16:12:20 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1159261-les-concours-promotionnels-sont-ils-encore-possibles-a-quelles-conditions/Organiser des concours promotionnels sans cadre légal véritable tout en appliquant par précaution certaines règles applicables aux loteries publicitaires était une possibilité reconnue de longue date. La loi Hamon est venue modifier cela.]]>Thu, 23 Jul 2015 19:51:58 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1159261-les-concours-promotionnels-sont-ils-encore-possibles-a-quelles-conditions/1https://www.journaldunet.com/management/juridique/1029372-rire-pastiche-tout-est-dans-la-maniere/La Cour d'Appel de Paris vient de rappeler les critères classiques de l'exception de pastiche en matière de droit d'auteur, tout en prenant en compte de manière surprenante le niveau d'éveil du public de l'oeuvre pastichée.]]>Fri, 14 Sep 2012 11:23:25 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1029372-rire-pastiche-tout-est-dans-la-maniere/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029519-vers-un-assouplissement-des-regles-protectrices-du-droit-d-auteur/Quand l’agence Corbis Sygma perd les supports matériels de centaines de photos d'un de ses photographes et exploite ses images en ligne sans son consentement exprès, elle engage sa responsabilité mais sa faute évidente dans le premier cas, est discutée dans le second.]]>Tue, 03 Jul 2012 11:58:09 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029519-vers-un-assouplissement-des-regles-protectrices-du-droit-d-auteur/1