/account/damien-jacob-2493frSun, 31 May 2026 20:26:28 +0200Sun, 31 May 2026 20:26:28 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1512021-la-protection-du-consommateur-en-ligne-se-renforce-avec-de-nouvelles-regles-depuis-le-22-5/De nouvelles obligations doivent être respectées par les e-commerçants de l'Union Européenne depuis le 28 mai 2022. Quelles sont les adaptations à effectuer sur son son e-shop pour rester en ordre ?]]>Mon, 30 May 2022 15:47:50 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1512021-la-protection-du-consommateur-en-ligne-se-renforce-avec-de-nouvelles-regles-depuis-le-22-5/1https://www.journaldunet.com/retail/1499819-nouvelles-regles-de-tva-en-e-commerce-a-l-import-et-a-l-intracommunautaiare/L'U.E. appliquera le 1er juillet 2021 de nouvelles règles pour la TVA en e-commerce intracommunautaire pour les ventes en ligne BtoC. Peut-on espérer une plus grande équité entre e-commerçants ?]]>Fri, 09 Apr 2021 16:50:17 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1499819-nouvelles-regles-de-tva-en-e-commerce-a-l-import-et-a-l-intracommunautaiare/1https://www.journaldunet.com/retail/1209056-que-faut-il-savoir-du-regime-de-tva-intracommunautaire-dans-la-vente-a-distance/Les sites e-commerce qui effectuent des ventes dans d’autres États membre de l’Union européenne ou à l’export doivent appliquer le régime de vente à distance en matière de TVA. Comment facturer ? Quel taux de TVA appliquer ? Comment simplifier ces démarches ?]]>Wed, 25 Apr 2018 14:01:00 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1209056-que-faut-il-savoir-du-regime-de-tva-intracommunautaire-dans-la-vente-a-distance/1https://www.journaldunet.com/retail/1185206-comment-vendre-en-ligne-aux-belges/La Belgique est le premier pays étranger ciblé par les e-commerçants français, selon une enquête de la FEVAD. Avec ses 5 millions de francophones, le royaume belge constitue souvent une première étape de développement d’un e-shop à l’international.]]>Fri, 09 Sep 2016 14:05:03 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1185206-comment-vendre-en-ligne-aux-belges/1https://www.journaldunet.com/retail/1170671-bercy-ratisse-plus-large-la-perception-de-la-tva-aupres-des-e-shops-etrangers/La France vient d'abaisser le seuil de vente en ligne à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d’appliquer les taux de TVA français. Des milliers d'e-shops étrangers devront entreprendre des démarches administratives et reverser la TVA en France.]]>Sat, 09 Jan 2016 19:39:29 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1170671-bercy-ratisse-plus-large-la-perception-de-la-tva-aupres-des-e-shops-etrangers/1https://www.journaldunet.com/retail/1140152-un-marche-unique-europeen-de-l-e-commerce-est-il-ne-ce-13-juin-2014/Ce vendredi 13 juin 2014 était la date limite d’entrée en vigueur dans tous les États membres de la législation harmonisée sur les règles de protection du consommateur en cas d’achat à distance. Est-ce dès lors le début d’un marché unique de l’e-commerce au niveau européen ? Voici quelques éléments d'analyse.]]>Fri, 13 Jun 2014 16:36:13 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1140152-un-marche-unique-europeen-de-l-e-commerce-est-il-ne-ce-13-juin-2014/1https://www.journaldunet.com/retail/1135832-e-commerce-et-tva-intracommunautaire-comment-ne-pas-se-tromper/Etendre à l'international sa boutique en ligne implique de bien appliquer les règles de TVA intracommunautaire particulières à l'e-commerce. La situation diffère selon les pays, le volume de vente et suivant qu'il s'agit de vente de produits et de prestation de services.]]>Mon, 10 Mar 2014 16:01:09 +0100https://www.journaldunet.com/retail/1135832-e-commerce-et-tva-intracommunautaire-comment-ne-pas-se-tromper/1