/account/eric-a-caprioli-241frWed, 13 May 2026 01:24:57 +0200Wed, 13 May 2026 01:24:57 +0200https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1031780-grippe-a-mettre-en-place-un-plan-de-continuite-d-activite/La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse.]]>Tue, 25 Aug 2009 16:00:19 +0200https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1031780-grippe-a-mettre-en-place-un-plan-de-continuite-d-activite/1https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1032267-gestion-et-archivage-des-mails-une-problematique-juridique-delicate/La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.]]>Fri, 21 Nov 2008 16:46:08 +0100https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1032267-gestion-et-archivage-des-mails-une-problematique-juridique-delicate/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032358-quand-la-loi-informatique-et-libertes-ne-s-applique-pas-a-google/Un juge français a écarté l’application de la loi Informatique, Fichiers et Libertés, pour appliquer la loi californienne à Google, au motif que le lieu de l’archivage des messages à caractère personnel dont la suppression était demandée était aux Etats-Unis.]]>Mon, 15 Sep 2008 14:51:36 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032358-quand-la-loi-informatique-et-libertes-ne-s-applique-pas-a-google/1https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1032490-interoperabilite-microsoft-franchit-une-nouvelle-etape/L'interopérabilité progresse chez Microsoft. Une annonce du 22 mai dernier prévoit que le support de certains formats concurrents - comme ODF - sera assuré dans sa suite bureautique Office 2007 à côté celui de son format OpenXML.]]>Fri, 30 May 2008 09:53:06 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1032490-interoperabilite-microsoft-franchit-une-nouvelle-etape/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032800-l-affaire-microsoft-concurrence-versus-innovation/Le 17 septembre 2007, les juges du Tribunal de Luxembourg ont rendu leur décision dans ce que l'on appelle "l'affaire Microsoft". Mais cette décision ne va-t-elle pas à l'encontre des politiques d'innovation et plus largement, qu'apporte-t-elle aux consommateurs ?]]>Tue, 09 Oct 2007 09:26:52 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032800-l-affaire-microsoft-concurrence-versus-innovation/1https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032860-la-premiere-jurisprudence-francaise-relative-a-une-licence-gnu/C'est la première fois qu'un tribunal français légifère sur un litige relatif à la cession d'un logiciel libre. Cette jurisprudence ne consacre pas la validité de la licence GNU-GPL, mais elle met en lumière les risques juridiques et économiques liés à l'utilisation des licences de type copyleft.]]>Wed, 01 Aug 2007 15:11:50 +0200https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1032860-la-premiere-jurisprudence-francaise-relative-a-une-licence-gnu/1https://www.journaldunet.com/retail/1032890-la-facture-electronique-quels-avantages-economiques-et-juridiques/La facture électronique est une réalité tant économique que juridique pour les entreprises. Les exigences juridiques et les avantages économiques se conjuguent pour en faire un outil utile que l'entreprise soit fournisseur ou cliente.]]>Thu, 12 Jul 2007 10:52:41 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032890-la-facture-electronique-quels-avantages-economiques-et-juridiques/1https://www.journaldunet.com/cloud/1032990-le-referentiel-general-d-interoperabilite-enfin-sur-les-rails/Le décret relatif aux conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité (RGI) a été publié le 2 mars 2007. Il fixe notamment les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information des autorités administratives.]]>Thu, 10 May 2007 12:52:20 +0200https://www.journaldunet.com/cloud/1032990-le-referentiel-general-d-interoperabilite-enfin-sur-les-rails/1