/account/etienne-drouard-1362frMon, 15 Jun 2026 14:20:03 +0200Mon, 15 Jun 2026 14:20:03 +0200https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1206116-projet-de-loi-informatique-libertes-l-oeuvre-de-frankenstein/Le gouvernement a publié le 13 décembre 2017 son projet de loi modifiant la loi "Informatique & Libertés". Ce texte est destiné à préparer l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sa rédaction s'annonce incompréhensible, elle s'écarte de l'objectif d'harmonisation européenne et fera peser sur les entreprises des sanctions maximales pouvant s'élever à 20 millions d'euros ou 4% du chiffres d'affaires consolidé des entreprises. Pourquoi ?]]>Thu, 14 Dec 2017 10:19:58 +0100https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1206116-projet-de-loi-informatique-libertes-l-oeuvre-de-frankenstein/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1136966-la-cjue-remet-en-cause-la-surveillance-europeenne-des-reseaux-electroniques/La Cour de Justice de l'Union européenne a invalidé le 8 avril 2014 la Directive européenne 2006/24 imposant la conservation des données d'identification sur les réseaux de communications électroniques. Les Etats membres -dont la France- vont devoir repenser leurs législations sur la surveillance des réseaux. En profondeur.]]>Thu, 10 Apr 2014 12:08:58 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1136966-la-cjue-remet-en-cause-la-surveillance-europeenne-des-reseaux-electroniques/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030638-le-livre-numerique-a-un-prix/30 ans après la loi "Lang" sur le prix du livre, la loi sur le prix du livre numérique a été définitivement adoptée mardi 17 mai 2011. Elle s'impose à tous les distributeurs, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger.]]>Wed, 18 May 2011 06:44:08 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030638-le-livre-numerique-a-un-prix/1