/account/etienne-wery-236frWed, 13 May 2026 11:47:01 +0200Wed, 13 May 2026 11:47:01 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030545-cour-de-cassation-dailymotion-est-bel-et-bien-un-hebergeur/Les interventions techniques limitées de Dailymotion (réencodage, etc.) sont justifiées par la seule nécessité, en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l'organisation du service et d'en faciliter l'accès à l'utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu'il entend mettre en ligne.]]>Wed, 22 Jun 2011 17:08:32 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030545-cour-de-cassation-dailymotion-est-bel-et-bien-un-hebergeur/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030546-le-droit-a-la-reutilisation-des-informations-publiques-eclairci/L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l'année 2011.]]>Wed, 22 Jun 2011 17:01:40 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030546-le-droit-a-la-reutilisation-des-informations-publiques-eclairci/1https://www.journaldunet.com/economie/finance/1102635-un-nouveau-cadre-juridique-europeen-pour-la-monnaie-electronique/Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide.]]>Wed, 18 Nov 2009 10:07:09 +0100https://www.journaldunet.com/economie/finance/1102635-un-nouveau-cadre-juridique-europeen-pour-la-monnaie-electronique/1https://www.journaldunet.com/retail/1031775-qui-assume-le-cout-du-paiement-electronique/L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?]]>Mon, 31 Aug 2009 11:49:54 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1031775-qui-assume-le-cout-du-paiement-electronique/1https://www.journaldunet.com/retail/1031795-la-france-transpose-la-directive-sepa-sur-les-services-de-paiement/Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change.]]>Wed, 05 Aug 2009 10:36:13 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1031795-la-france-transpose-la-directive-sepa-sur-les-services-de-paiement/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032541-affaires-dailymotion-les-enseignements-de-deux-jugements/Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications.]]>Thu, 24 Apr 2008 11:46:30 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032541-affaires-dailymotion-les-enseignements-de-deux-jugements/1https://www.journaldunet.com/retail/1032554-usage-du-mobile-en-avion-le-nouveau-cadre-juridique/Le 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes.]]>Mon, 14 Apr 2008 18:49:58 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1032554-usage-du-mobile-en-avion-le-nouveau-cadre-juridique/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032629-blocage-des-flux-financiers-lies-aux-jeux-en-ligne-la-france-sera-t-elle-rappelee-a-l-ordre/La Commission voit dans cette pratique une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ?]]>Fri, 22 Feb 2008 12:45:04 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032629-blocage-des-flux-financiers-lies-aux-jeux-en-ligne-la-france-sera-t-elle-rappelee-a-l-ordre/1https://www.journaldunet.com/retail/1033008-le-marche-unique-des-paiements-est-en-route/Fin mars, le Conseil des affaires économiques et financières a adopté une nouvelle directive sur les services de paiement. Désormais, les établissements de crédit ne sont plus les seuls habilités à fournir de telles prestations.]]>Wed, 04 Apr 2007 12:02:07 +0200https://www.journaldunet.com/retail/1033008-le-marche-unique-des-paiements-est-en-route/1