Fabrice Alexandre : Dernier contenus/account/fabrice-alexandre-14846frSat, 06 Jun 2026 23:53:53 +0200Sat, 06 Jun 2026 23:53:53 +0200Comment améliorer la fabrique de la loi ?https://www.journaldunet.com/management/juridique/1145441-comment-ameliorer-la-fabrique-de-la-loi/L’abandon, par un simple communiqué de presse, de l’écotaxe votée par le Parlement, a suscité un certain nombre de commentaires sur le fonctionnement de nos institutions et la qualité du droit. Pourtant, est-ce au moment de son abandon ou lors de son élaboration chaotique que la question de la qualité du droit s’est posée ?]]>Tue, 21 Oct 2014 12:00:14 +0200https://www.journaldunet.com/management/juridique/1145441-comment-ameliorer-la-fabrique-de-la-loi/1