Fabrice Lorvo : Dernier contenus/account/fabrice-lorvo-109478frSun, 31 May 2026 10:01:31 +0200Sun, 31 May 2026 10:01:31 +0200Un nouveau type de procédure judiciaire pour lutter contre le streaming illégal des événements sportifs est à l'étude au parlementhttps://www.journaldunet.com/publishers/1499667-un-nouveau-type-de-procedure-judiciaire-pour-lutter-contre-le-streaming-illegal-des-evenements-sportifs-est-a-l-etude-au-parlement/Une Proposition de loi (n° 465)[1] visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 19 mars 2021 par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Elle est actuellement en première lecture au Sénat.]]>Tue, 13 Apr 2021 10:15:38 +0200https://www.journaldunet.com/publishers/1499667-un-nouveau-type-de-procedure-judiciaire-pour-lutter-contre-le-streaming-illegal-des-evenements-sportifs-est-a-l-etude-au-parlement/1