/account/fabrice-perbost-1371frFri, 01 May 2026 11:00:38 +0200Fri, 01 May 2026 11:00:38 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1140013-antisemitisme-sur-internet-que-font-les-juges/Les propos antisémites tenus le 6 juin 2014 par Jean-Marie Le Pen dans une vidéo diffusée sur le site du Front National sont l’occasion de faire un point sur le traitement qui est fait par les juges français de la parole antisémite sur Internet.]]>Wed, 11 Jun 2014 11:40:59 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1140013-antisemitisme-sur-internet-que-font-les-juges/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029502-peut-on-rire-de-tout-sur-internet/« On peut rire de tout mais pas avec n’importe qui» disait Pierre Desproges [1]. Alors peut-on faire de cette citation un adage juridique applicable à Internet?]]>Mon, 09 Jul 2012 11:58:57 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029502-peut-on-rire-de-tout-sur-internet/1https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1029606-sortie-de-l-euro-quels-sont-les-risques-contractuels/A la fin des années 90, on s'interrogeait sur les incidences de la monnaie unique sur les contrats libellés dans des devises vouées à disparaître. Désormais si un État quitte l'euro, quel sera l'effet sur les contrats internationaux en cours lors de l’adoption d’une nouvelle devise ?]]>Tue, 29 May 2012 13:08:23 +0200https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1029606-sortie-de-l-euro-quels-sont-les-risques-contractuels/1https://www.journaldunet.com/cloud/1102070-gestion-de-la-compliance-des-licences-logicielles-etes-vous-pret/Le terme « compliance » - ou « conformité » en français - désigne, en matière de logiciels, non seulement une bonne pratique mais surtout une obligation juridique consistant à utiliser tout logiciel dans le strict respect des droits qui lui sont attachés.]]>Mon, 30 Apr 2012 09:54:37 +0200https://www.journaldunet.com/cloud/1102070-gestion-de-la-compliance-des-licences-logicielles-etes-vous-pret/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030634-les-juges-reconnaissent-les-effets-positifs-des-moteurs-de-recherche-verticaux/Deux récentes décisions rendues par la Cour d'appel et le TGI de Paris reconnaissent les effets positifs du référencement et de l'activité des moteurs de recherche verticaux.]]>Wed, 18 May 2011 12:23:35 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1030634-les-juges-reconnaissent-les-effets-positifs-des-moteurs-de-recherche-verticaux/1