/account/jerome-debras-1441frSun, 31 May 2026 04:44:08 +0200Sun, 31 May 2026 04:44:08 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1133444-la-cnil-sanctionne-google-a-l-amende-maximum/La CNIL sanctionne Google pour non respect de la loi "Informatique et liberté" relative à la protection des données personnelles. L'amende maximum de 150 000 euros a été prononcée, ce qui ne doit pas occulter que les sanctions seront beaucoup plus élevées dans un futur très proche.]]>Mon, 13 Jan 2014 16:52:21 +0100https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1133444-la-cnil-sanctionne-google-a-l-amende-maximum/1https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029789-contenu-illicite-sur-internet-formes-et-contenu-de-la-notification/En matière de suppression de contenu illicite, la procédure de notification prévue par la loi LCEN doit être mise en oeuvre auprès de l'hébergeur avec soin : un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2012 apporte un éclairage pratique sur ce point.]]>Mon, 26 Mar 2012 09:59:38 +0200https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1029789-contenu-illicite-sur-internet-formes-et-contenu-de-la-notification/1https://www.journaldunet.com/adtech/1029820-concurrence-services-gratuits-et-abus-de-position-dominante/Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google France & Google Inc pour abus de position dominante. Fournir un service à un prix abusivement bas ou gratuit est prohibé quand on est en position dominante sur le marché d’un service connexe et que le but est d'évincer la concurrence.]]>Mon, 12 Mar 2012 09:37:23 +0100https://www.journaldunet.com/adtech/1029820-concurrence-services-gratuits-et-abus-de-position-dominante/1https://www.journaldunet.com/cloud/1030466-utilisateurs-de-services-en-nuages-cloud-gardez-les-pieds-sur-terre/Une modification récente des conditions d’utilisations du service Dropbox est préjudiciable aux droits de propriété intellectuelle des utilisateurs et impose les plus grandes précautions. Liste des recommandations essentielles.]]>Mon, 25 Jul 2011 11:27:47 +0200https://www.journaldunet.com/cloud/1030466-utilisateurs-de-services-en-nuages-cloud-gardez-les-pieds-sur-terre/1